« Pharmaplast a commencé à travailler avec CE.way il y a presque un an. CE.way est notre consultant en cosmétique et s’occupe de la préparation du PIF, des évaluations de la sécurité et des notifications CPNP. Travailler avec CE.way a été un vrai plaisir jusqu’à présent. Leurs réponses sont très rapides et M. Tadej est très coopératif, serviable et possède une connaissance approfondie de la réglementation cosmétique. »
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Réglementation TİTCK
Réglementation cosmétique en Turquie
Maîtrisez la réglementation cosmétique turque en toute confiance — de la notification des produits via ÜTS aux services de Personne Responsable sous la supervision du TİTCK.
TİTCKCosmetic Law No. 5324Cosmetic Products Regulation No. 32184Notification ÜTS
Turquie · TİTCK
CE.way aide les marques de cosmétiques à se conformer à la réglementation cosmétique turque, notamment la notification des produits via ÜTS, la désignation d’une Personne Responsable, l’élaboration du Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (CPSR), la constitution du Dossier d’Information sur le Produit (PIF) et les exigences turques en matière d’étiquetage — sous un même toit.
15 ans
d'expérience
40+ pays
base de clients
IE100 Awards Winner 2026
4.8 / 5
Note Trustpilot
Aperçu des exigences
De quoi avez-vous besoin pour la Turquie ?
Un récapitulatif des principales exigences à respecter avant de mettre des produits cosmétiques sur le marché turc.
01
Notification ÜTS
Les produits cosmétiques doivent être notifiés avant leur mise sur le marché via le système national de suivi des produits (ÜTS). Il n’existe pas d’autorisation préalable de mise sur le marché. La notification via ÜTS est toutefois obligatoire avant la mise sur le marché du produit.
02
Personne Responsable en Turquie
Tous les produits cosmétiques doivent disposer d’une Personne Responsable (RP) établie en Turquie, chargée de la conformité, de la tenue du PIF et de la communication avec le TİTCK.
03
Dossier d’Information sur le Produit (PIF)
Un PIF complet, comprenant la description du produit, le rapport de sécurité, les informations de fabrication et les données d’essai, doit être constitué et tenu à la disposition du TİTCK lors des inspections.
04
Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (CPSR)
Un CPSR établi et signé par un évaluateur de la sécurité qualifié est exigé dans le cadre du PIF ; il couvre la sécurité des ingrédients, la stabilité du produit et la qualité microbiologique.
05
Étiquetage en turc
Les étiquettes doivent être rédigées en turc et respecter des règles d’étiquetage strictes. Les allégations ne doivent pas suggérer d’effets médicinaux et doivent être conformes au règlement (UE) n° 655/2013.
06
Surveillance après mise sur le marché
Après la notification, les produits doivent respecter des obligations continues, notamment la déclaration des effets indésirables graves et la notification de toute modification de la formule ou de l’étiquetage.
Nos services
Comment nous pouvons vous aider
Une gamme complète de services réglementaires adaptés au marché turc des cosmétiques.
01
Classification des produits
Déterminez si votre produit est classé comme cosmétique, médicament ou dispositif médical selon la législation turque afin d’éviter les risques de classification erronée.
02
Vérification de la formule
Examen ingrédient par ingrédient au regard du règlement turc sur les produits cosmétiques et du règlement (CE) n° 1223/2009 de l’UE relatif aux produits cosmétiques.
03
Vérification de l’étiquetage & traduction
Contrôle complet de conformité et traduction professionnelle des éléments de l’étiquette en turc, y compris la conformité des allégations au règlement (UE) n° 655/2013.
04
Notification des produits via ÜTS
Préparation et dépôt de tous les documents requis pour la notification des produits via le système national de suivi des produits (ÜTS).
05
Services de tests
Tests de sécurité et d’efficacité à l’appui des exigences relatives au Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (CPSR) et au Dossier d’Information sur le Produit (PIF).
06
Service de Personne Responsable
Nous intervenons en tant que Personne Responsable basée en Turquie, interlocuteur officiel du TİTCK, et assurons la conformité continue après la mise sur le marché.
Cadre réglementaire
Législation applicable
Cadre réglementaire
Législation applicable
Les produits cosmétiques en Turquie sont régis par un cadre juridique complet conçu pour garantir la sécurité des consommateurs et la qualité des produits. La législation principale comprend :
- Cosmetic Law No. 5324 (loi turque sur les cosmétiques)
- Cosmetic Products Regulation (Official Gazette No. 32184, 8 May 2023) (règlement turc sur les produits cosmétiques), largement aligné sur la législation de l’UE, en particulier le règlement (CE) n° 1223/2009
Le système réglementaire est appliqué par l’Agence turque des médicaments et des dispositifs médicaux (TİTCK), placée sous l’autorité du ministère de la Santé, qui supervise la sécurité des produits, la surveillance du marché et la conformité.
Champ des produits
Quels types de produits sont des cosmétiques ?
Champ des produits
Quels types de produits sont des cosmétiques ?
Les produits cosmétiques sont définis comme suit : « Toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. »
Les produits revendiquant des propriétés thérapeutiques ou médicales ne sont pas considérés comme des cosmétiques et peuvent être classés comme médicaments ou dispositifs médicaux. Les allégations du produit, sa destination, sa composition et son mode d’action jouent tous un rôle déterminant dans la classification du produit.
Exemples de produits non cosmétiques
- Produits destinés à traiter ou à prévenir des maladies
- Produits agissant sur les fonctions physiologiques par une action pharmacologique
- Produits injectables ou invasifs
- Produits nécessitant une surveillance médicale
Exigences réglementaires
Exigences
Exigences réglementaires
Exigences
En Turquie, les produits cosmétiques doivent être notifiés avant leur mise sur le marché via le système national de suivi des produits (ÜTS). La notification garantit que les produits respectent les exigences de sécurité et de réglementation fixées par les autorités.
Exigence relative à la Personne Responsable
Tous les produits cosmétiques doivent disposer d’une Personne Responsable (RP) établie en Turquie. La Personne Responsable est chargée de :
- Conformité du produit à la législation
- Tenue et mise à jour du Dossier d’Information sur le Produit (PIF)
- Communication avec les autorités
- Surveillance après mise sur le marché et déclaration des problèmes de sécurité
Documents requis
Les documents suivants sont requis pour la conformité et la notification :
- Dossier d’Information sur le Produit (PIF)
- Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (CPSR) établi et signé par un évaluateur de la sécurité qualifié
- Liste des ingrédients (format INCI)
- Étiquette et maquette du produit
- Informations de fabrication démontrant la conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (GMP).
- Données de sécurité et d’essai (le cas échéant)
Exigences d’étiquetage
Les produits cosmétiques doivent respecter des règles d’étiquetage strictes. Les étiquettes doivent être rédigées en turc. Toutes les allégations doivent être conformes au règlement (UE) n° 655/2013 et ne doivent pas suggérer d’effets médicinaux.
Processus de notification
- Désigner une Personne Responsable en Turquie
- Préparer le Dossier d’Information sur le Produit (PIF)
- Déposer la notification du produit via ÜTS
- S’assurer que l’évaluation de la sécurité est achevée
- Les produits peuvent être mis sur le marché une fois la notification ÜTS requise déposée, sous réserve que toutes les exigences légales applicables soient remplies.
Il n’existe en Turquie aucun système d’approbation ou d’autorisation préalable pour les produits cosmétiques. Les produits sont mis sur le marché à la suite de leur notification via le système de suivi des produits (ÜTS).
Surveillance après mise sur le marché
Les produits mis sur le marché turc doivent respecter des obligations après commercialisation, notamment :
- Déclarer les effets indésirables graves au TİTCK.
- Tenir le Dossier d’Information sur le Produit (PIF) à la disposition du TİTCK sur demande.
- Notifier toute modification de la formule ou de l’étiquetage
- Coopérer lors des inspections et des actions correctives
Jours ouvrables
Délais
Jours ouvrables
Délais
Une fois le Dossier d’Information sur le Produit préparé, les informations et les documents nécessaires à la notification sont déposés sur ÜTS.
L’agent du ministère examine les informations déposées, ce qui prend généralement environ 3 à 4 semaines. En pratique, si le TİTCK ne demande ni informations complémentaires ni corrections, les produits sont généralement enregistrés dans le système ÜTS dans un délai d’environ 1,5 mois.
Pourquoi CE.way
Pourquoi les marques choisissent CE.way pour la Turquie ?
Des start-ups aux marques établies, nous aidons les entreprises à aborder le marché turc en toute confiance.
Expertise internationale en conformité
Au service de clients dans plus de 40 pays, avec une connaissance approfondie de la réglementation cosmétique turque et européenne.
Délais de traitement rapides
Préparation efficace du PIF et accompagnement de la notification ÜTS — pour vous aider à mener le processus de notification aussi efficacement que possible.
Soutien du laboratoire interne
Notre propre laboratoire en Slovénie réalise des tests de sécurité à l’appui des exigences turques relatives au CPSR et au PIF.
Expérience des exigences turques
Un savoir-faire éprouvé en matière de notifications ÜTS, de services de Personne Responsable et de traduction d’étiquettes en turc.
Un accompagnement pour les start-ups comme pour les marques établies
Des services flexibles, pour les primo-exportateurs comme pour les grands portefeuilles multi-références.
Pour commencer
Quel est le processus ?
Trois étapes pour lancer des cosmétiques conformes en Turquie.
01
Partagez les détails de votre produit
Formules, étiquettes, marché cible. Un court appel de découverte suffit pour cadrer votre projet.
02
Nous examinons les exigences de conformité
Examen des ingrédients, conformité de l’étiquetage, préparation du CPSR, constitution du PIF et notification ÜTS — le tout pris en charge de bout en bout.
03
Lancez vos produits en Turquie
Bénéficiez d’un accompagnement pour une entrée conforme sur le marché, avec une couverture continue par une Personne Responsable et une surveillance après mise sur le marché.
Réglementation cosmétique en Turquie
Questions fréquentes
Les cosmétiques en Turquie sont réglementés par l’Agence turque des médicaments et des dispositifs médicaux (TİTCK), placée sous l’autorité du ministère de la Santé. La législation principale comprend la Cosmetic Law No. 5324 (loi sur les cosmétiques) et le Cosmetic Products Regulation (No. 32184, 2023) (règlement sur les produits cosmétiques), largement aligné sur le règlement (CE) n° 1223/2009 de l’UE.
Non, la Turquie n’exige pas d’autorisation préalable de mise sur le marché pour les cosmétiques. Tous les produits doivent toutefois être notifiés avant leur mise sur le marché via le système national de suivi des produits (ÜTS). Les produits peuvent être mis sur le marché après une notification réussie.
L’ÜTS (Ürün Takip Sistemi) est le système national turc de suivi des produits, utilisé pour notifier et suivre les produits cosmétiques avant leur entrée sur le marché. Le ministère examine les documents déposés, et la procédure dure généralement environ 1,5 mois en l’absence d’objections.
Oui. Tous les produits cosmétiques doivent disposer d’une Personne Responsable (RP) établie en Turquie. La RP est garante de la conformité du produit à la législation turque, de la tenue du Dossier d’Information sur le Produit (PIF), de la communication avec le TİTCK et de la supervision de la surveillance après mise sur le marché.
Le PIF doit comprendre :
- Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (CPSR)
- Liste des ingrédients au format INCI
- Étiquette et maquette du produit
- Informations de fabrication (conformité aux GMP)
- Données de sécurité et d’essai (le cas échéant)
- Description du produit et usage prévu
Les étiquettes des produits cosmétiques doivent respecter des règles d’étiquetage turques strictes. Les étiquettes doivent être rédigées en turc. Toutes les allégations doivent être conformes au règlement (UE) n° 655/2013 et ne doivent pas suggérer d’effets médicinaux. Les principaux éléments de l’étiquette sont les suivants :
- Nom et fonction du produit
- Liste complète des ingrédients (format INCI)
- Contenu net
- Nom et adresse de la Personne Responsable en Turquie
- Mises en garde et précautions d’emploi
Le CPSR est un document de sécurité obligatoire exigé dans le cadre du Dossier d’Information sur le Produit. Il doit être établi et signé par un évaluateur de la sécurité qualifié et couvre l’évaluation de la sécurité de tous les ingrédients, la stabilité du produit, la qualité microbiologique et la sécurité globale du produit pour l’usage par le consommateur.
Une fois le PIF préparé et les documents déposés sur ÜTS, l’agent du ministère examine les informations — ce qui prend généralement environ 3 à 4 semaines. En l’absence d’autres objections, le produit est enregistré dans le système ÜTS en 1,5 mois environ au total.
Les produits mis sur le marché turc doivent respecter des obligations continues :
- Déclarer les effets indésirables graves au TİTCK
- Tenir la documentation du produit à la disposition des autorités
- Notifier toute modification de la formule ou de l’étiquetage
- Coopérer lors des inspections et des actions correctives
Pour s’y retrouver dans la réglementation cosmétique turque, les entreprises s’appuient souvent sur des services d’accompagnement professionnels tels que :
- Classification des produits
- Vérification de la formule et des ingrédients
- Vérification de l’étiquetage et traduction en turc
- Enregistrement des produits sur ÜTS
- Services de tests et préparation du CPSR
- Service de Personne Responsable
Ces services contribuent à garantir une conformité totale, à réduire les risques et à favoriser une entrée réussie sur le marché turc.
Avis clients
Plus de 1 000 marques de cosmétiques dans le monde nous font confiance.
Issus d’avis Google vérifiés — indépendants, traduits à partir des avis originaux et mis à jour en continu.
« Nous recherchions un service autonome, sans trop savoir à quoi nous attendre… Le professionnalisme, l’assistance et la réactivité ont été très appréciés, parmi les meilleurs que nous ayons jamais connus. »
« Nous sommes une petite entreprise de fabrication basée aux États-Unis. Nous avons récemment fait appel à CE.way Regulatory Consultants pour nous guider face aux changements réglementaires survenus en matière de cosmétiques dans l’UE. Ils ont joué un rôle déterminant pour nous aider à comprendre les nouvelles lois et à rationaliser l’ensemble du processus. Je recommande vivement leurs services. »
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