« Pharmaplast a commencé à travailler avec CE.way il y a presque un an. CE.way est notre consultant en cosmétique et s’occupe de la préparation du PIF, des évaluations de la sécurité et des notifications CPNP. Travailler avec CE.way a été un vrai plaisir jusqu’à présent. Leurs réponses sont très rapides et M. Tadej est très coopératif, serviable et possède une connaissance approfondie de la réglementation cosmétique. »
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Portail de notification des produits cosmétiques (CPNP)
Avant de pouvoir être mis sur le marché de l’Union européenne, les produits cosmétiques doivent être notifiés via le Portail de notification des produits cosmétiques (CPNP). Des exigences de notification ou d’enregistrement similaires existent sur de nombreux autres marchés, même si les procédures et les autorités compétentes diffèrent.
Règlement (CE) n° 1223/2009
Qu’est-ce que la notification CPNP ?
Règlement (CE) n° 1223/2009
Qu’est-ce que la notification CPNP ?
En vertu du règlement (CE) n° 1223/2009, la procédure de notification a été simplifiée par la création d’un système électronique centralisé unique : le CPNP (Portail de notification des produits cosmétiques), opérationnel depuis le 11 janvier 2012.
La notification est une exigence préalable à la mise sur le marché par laquelle la Personne Responsable informe la Commission européenne et les États membres de l’UE qu’un produit cosmétique sera mis sur le marché de l’UE.
- Elle doit être effectuée une fois que le Dossier d’Information sur le Produit (PIF) est pleinement conforme
- Elle ne constitue pas un enregistrement et n’implique pas d’autorisation de vente
- Elle ne constitue qu’un élément de la conformité réglementaire globale
La notification est la dernière étape administrative avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique. Avant qu’un produit puisse être notifié, tous les documents requis — y compris le Dossier d’Information sur le Produit (PIF), le Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (CPSR), un étiquetage conforme et la désignation d’une Personne Responsable — doivent déjà être en place.
Avant que votre produit puisse être notifié
- Produit classé comme cosmétique
- Conformité de la formule vérifiée
- CPSR finalisé
- PIF préparé
- Étiquettes vérifiées
- Personne Responsable désignée
- Images du produit disponibles
- Évaluation des nanomatériaux réalisée (le cas échéant)
Soumission CPNP
Informations requises pour la soumission CPNP
Soumission CPNP
Informations requises pour la soumission CPNP
Avant de mettre un produit cosmétique sur le marché de l’UE, la Personne Responsable doit soumettre par voie électronique :
- Catégorie du produit, forme physique, type de conditionnement et nom(s) du produit
- Nom et adresse de la Personne Responsable (lieu où le PIF est accessible)
- Pays d’origine (pour les produits importés)
- État membre de l’UE dans lequel le produit sera mis sur le marché
- Coordonnées d’une personne physique responsable
- Présence de nanomatériaux
- Substances classées CMR (catégorie 1A ou 1B), y compris le numéro CAS ou CE
- Formule du produit ou formulation-cadre (à des fins de traitement médical)
- Photographie de l’étiquetage d’origine et, si possible, de l’emballage
Quand une notification doit-elle être mise à jour ?
- Modifications de la formulation
- Modifications du nom du produit
- Mises à jour de l’emballage
- Changements de Personne Responsable
- Nouvelles teintes ou variantes (le cas échéant)
Notre processus
Comment fonctionne notre service de notification
01
Vérification de la documentation
Nous vérifions que votre documentation est complète.
02
Demande des informations manquantes
Nous demandons toutes les informations manquantes.
03
Préparation des données de notification
Nous préparons les données de notification.
04
Soumission via le portail
Nous soumettons vos produits via le portail de notification concerné.
05
Confirmation et accompagnement
Nous confirmons la réussite de la notification et assurons un accompagnement continu pour les futures mises à jour.
Services associés
Services associés
CE.way propose divers services liés à la notification CPNP. Nous pouvons vous proposer :
Avis clients
Plus de 1 000 marques de cosmétiques dans le monde nous font confiance.
Issus d’avis Google vérifiés — indépendants, traduits à partir des avis originaux et mis à jour en continu.
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« Nous sommes une petite entreprise de fabrication basée aux États-Unis. Nous avons récemment fait appel à CE.way Regulatory Consultants pour nous guider face aux changements réglementaires survenus en matière de cosmétiques dans l’UE. Ils ont joué un rôle déterminant pour nous aider à comprendre les nouvelles lois et à rationaliser l’ensemble du processus. Je recommande vivement leurs services. »
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