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Réglementation cosmétique UE/Royaume-Uni
Classification des produits cosmétiques
Avant qu’un produit puisse être mis sur le marché, il doit d’abord être correctement classé conformément à la législation applicable. La classification d’un produit détermine le cadre réglementaire qui s’applique et influe donc sur toutes les exigences de conformité ultérieures, notamment la documentation, les tests, l’étiquetage et la notification de mise sur le marché.
Cette page décrit les principes de classification des produits cosmétiques applicables dans l’UE et au Royaume-Uni. Des exigences de classification similaires existent sur les autres marchés que nous desservons, même si les définitions juridiques et leur interprétation peuvent différer. Les informations sur les exigences de classification propres à chaque marché sont disponibles sur les pages consacrées aux pays et aux régions concernés.
Définition réglementaire
Définition du produit cosmétique dans l’UE et au Royaume-Uni
Tous les produits que nous considérons comme cosmétiques dans la vie quotidienne ne sont pas classés comme tels d’un point de vue réglementaire. La première étape de l’enregistrement d’un produit cosmétique, quel que soit le pays, consiste donc à classer correctement votre produit. Pour ce faire, vous devez connaître la définition d’un produit cosmétique.
Un produit cosmétique est défini en Europe et au Royaume-Uni par le règlement (CE) n° 1223/2009 comme suit :
Produit cosmétique : toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, système pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. (Règlement (CE) n° 1223/2009, article 2.1.a)
La question de savoir si un produit est un produit cosmétique doit être appréciée au cas par cas, en tenant compte de l’ensemble des caractéristiques des produits.
Pourquoi une classification correcte est importante
Une classification incorrecte peut entraîner :
- l’application d’une législation erronée
- des allégations produit incorrectes
- des tests inutiles
- le rejet des notifications
- des mesures coercitives
- le retrait du produit du marché
À l’inverse, une classification correcte garantit que la voie réglementaire appropriée est suivie dès le départ.
Critères de classification
Composé / Préparation
Critères de classification
Composé / Préparation
Le produit doit être :
- Une substance
- Un mélange
D’après la définition des produits cosmétiques, des produits qui peuvent sembler cosmétiques, comme les films pour ongles, une brosse à dents ou les faux cils, ne sont donc pas des cosmétiques : même s’ils sont mis en contact avec les parties superficielles du corps humain et que leur fonction principale est de modifier l’aspect, ils ne seraient pas considérés comme une substance ni comme un mélange. Aucun type d’outil, de machine, d’objet, etc. ne peut être classé comme cosmétique.
Critères de classification
Zone d’application
Critères de classification
Zone d’application
Le produit doit être destiné à être mis en contact avec :
- Les parties superficielles du corps humain
- L’épiderme
- Le système pileux et capillaire
- Les ongles
- Les organes génitaux externes
- Les dents
- Les muqueuses buccales
Comme les produits doivent être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain ou avec les dents et les muqueuses buccales, tout produit destiné à être ingéré, inhalé, injecté ou implanté dans le corps humain ne serait pas non plus considéré comme un produit cosmétique dans l’UE ou au Royaume-Uni. Les implants mammaires ne sont donc pas des cosmétiques, même si leur fonction principale est également de modifier l’aspect.
Critères de classification
Finalité
Critères de classification
Finalité
La finalité du produit doit être, exclusivement ou principalement, de :
- Nettoyer
- Parfumer
- Modifier l’aspect
- Protéger
- Maintenir en bon état
- Corriger les odeurs corporelles
La classification du produit dépend souvent des allégations formulées par le fabricant pour ce produit. C’est notamment le cas des produits frontières, qui présentent des caractéristiques de plusieurs catégories de produits et qu’il est donc difficile de classer.
Les produits cosmétiques peuvent se situer à la frontière avec les dispositifs médicaux, les médicaments, les biocides, les jouets, etc. Les produits cosmétiques doivent avoir pour fonction, exclusivement ou principalement, de nettoyer, de parfumer, de modifier l’aspect, de protéger, de maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. Cette fonction ne comprend notamment pas les produits présentés comme possédant des propriétés destinées à traiter ou à prévenir des maladies chez l’être humain.
Il est donc interdit de mentionner ou de représenter visuellement des maladies sur les étiquettes des produits cosmétiques, ainsi que d’utiliser des mots ou des expressions présentant une intention thérapeutique. Il est important de noter que l’acné, par exemple, est également considérée comme une maladie : les produits anti-acné ne sont donc pas classés comme cosmétiques. La question de savoir si un produit est un produit cosmétique doit être appréciée au cas par cas, en tenant compte de l’ensemble des caractéristiques des produits.
Critères de classification
Composition
Critères de classification
Composition
Il ne suffit pas que le produit soit une substance ou un mélange et qu’il présente la bonne zone d’application, la bonne finalité et les bonnes allégations : il doit également avoir une composition conforme. Les produits cosmétiques ne doivent pas contenir certains ingrédients interdits (énumérés à l’Annexe II du règlement (CE) n° 1223/2009), doivent respecter les dispositions relatives aux substances soumises à restrictions (les restrictions figurent à l’Annexe III) et doivent satisfaire aux exigences relatives aux colorants (Annexe IV), aux conservateurs (Annexe V) et aux filtres UV (Annexe VI).
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Catégories de produits cosmétiques dans l’UE et au Royaume-Uni
Les produits cosmétiques peuvent comprendre :
- Crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau
- Masques pour le visage
- Fonds de teint (liquides, pâtes, poudres)
- Poudres de maquillage
- Poudres à appliquer après le bain
- Poudres hygiéniques
- Savons de toilette
- Savons déodorants
- Parfums, eaux de toilette et eau de Cologne
- Préparations pour le bain et la douche (sels, mousses, huiles, gels)
- Dépilatoires
- Déodorants et antitranspirants
- Colorants capillaires
- Produits pour l’ondulation, le défrisage et la fixation des cheveux
- Produits de mise en plis
- Produits d’entretien capillaire (lotions, crèmes, huiles)
- Produits de coiffage (lotions, laques, brillantines)
- Produits de rasage (crèmes, mousses, lotions)
- Produits de maquillage et de démaquillage
- Produits destinés à être appliqués sur les lèvres
- Produits pour les soins dentaires et buccaux
- Produits pour les soins et le maquillage des ongles
- Produits pour l’hygiène intime externe
- Produits solaires
- Produits de bronzage sans soleil
- Produits de blanchiment de la peau
- Produits antirides
Notre processus
Comment nous évaluons la classification
01
Examen de la formulation
Nous examinons la formulation du produit.
02
Évaluation de la finalité
Nous évaluons l’usage prévu du produit.
03
Évaluation des allégations
Nous évaluons toutes les allégations commerciales.
04
Analyse de l’application
Nous analysons le mode et la zone d’application.
05
Comparaison réglementaire
Nous comparons avec les orientations réglementaires existantes.
Services associés
Services associés
CE.way propose divers services liés à la classification des produits cosmétiques. Nous pouvons vous proposer :
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