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Référencement des produits cosmétiques MoCRA
Référencement des produits cosmétiques auprès de la FDA au titre de la Modernization of Cosmetics Regulation Act
En vertu de la Modernization of Cosmetics Regulation Act of 2022 (MoCRA), la Food and Drug Administration (FDA) américaine exige que les Personnes Responsables soumettent le référencement des produits cosmétiques commercialisés aux États-Unis, sauf si une exemption s’applique.
Le référencement des produits cosmétiques est un volet important de la conformité réglementaire aux États-Unis et se distingue de l’enregistrement des établissements de fabrication de cosmétiques.
Modernization of Cosmetics Regulation Act
Qu’est-ce que le référencement des produits cosmétiques MoCRA ?
Modernization of Cosmetics Regulation Act
Qu’est-ce que le référencement des produits cosmétiques MoCRA ?
La MoCRA impose à la Personne Responsable, généralement le fabricant, le conditionneur ou le distributeur dont le nom figure sur l’étiquette du produit, de transmettre à la FDA des informations sur chaque produit cosmétique concerné.
Les principales exigences sont les suivantes :
- Les référencements de produits cosmétiques doivent être soumis à la FDA dans le respect des délais applicables
- Les référencements de produits doivent être mis à jour chaque année, et les modifications pertinentes doivent être signalées
- Certaines petites entreprises et certaines catégories de produits peuvent bénéficier d’exemptions
- Le référencement d’un produit ne constitue pas une approbation de la FDA ni une confirmation de conformité réglementaire
Référencement des produits
Informations requises pour le référencement des produits MoCRA
Référencement des produits
Informations requises pour le référencement des produits MoCRA
Les informations suivantes sont généralement requises :
- Nom et catégorie du produit cosmétique
- Nom et coordonnées de la Personne Responsable
- Numéro(s) d’enregistrement du ou des établissements de fabrication ou de transformation de cosmétiques concernés
- Liste des ingrédients, y compris les parfums, les arômes et les colorants
Des informations complémentaires peuvent être nécessaires selon le produit et ses modalités de fabrication.
Nos services
Comment CE.way peut-il vous aider ?
CE.way accompagne les marques de cosmétiques, les fabricants et les distributeurs dans le respect des exigences de référencement des produits cosmétiques auprès de la FDA. Nos services comprennent :
01
Préparation des informations de référencement des produits cosmétiques
02
Soumission des référencements de produits via le système électronique de la FDA
03
Conseils sur les exigences de référencement applicables de la MoCRA
Un accompagnement supplémentaire en matière de conformité à la réglementation cosmétique américaine, d’étiquetage et d’enregistrement des établissements est disponible sur demande.
Services associés
Services associés
CE.way peut proposer divers services liés au référencement des produits MoCRA. Nous pouvons vous proposer :
Avis clients
Plus de 1 000 marques de cosmétiques dans le monde nous font confiance.
Issus d’avis Google vérifiés — indépendants, traduits à partir des avis originaux et mis à jour en continu.
« Nous recherchions un service autonome, sans trop savoir à quoi nous attendre… Le professionnalisme, l’assistance et la réactivité ont été très appréciés, parmi les meilleurs que nous ayons jamais connus. »
« Nous sommes une petite entreprise de fabrication basée aux États-Unis. Nous avons récemment fait appel à CE.way Regulatory Consultants pour nous guider face aux changements réglementaires survenus en matière de cosmétiques dans l’UE. Ils ont joué un rôle déterminant pour nous aider à comprendre les nouvelles lois et à rationaliser l’ensemble du processus. Je recommande vivement leurs services. »
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