« Pharmaplast a commencé à travailler avec CE.way il y a presque un an. CE.way est notre consultant en cosmétique et s’occupe de la préparation du PIF, des évaluations de la sécurité et des notifications CPNP. Travailler avec CE.way a été un vrai plaisir jusqu’à présent. Leurs réponses sont très rapides et M. Tadej est très coopératif, serviable et possède une connaissance approfondie de la réglementation cosmétique. »
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Sécurité des consommateurs dans l’UE
GPSR : Règlement Général sur la Sécurité des Produits
L’introduction du Règlement Général sur la Sécurité des Produits (GPSR) (UE) 2023/988 ouvre une nouvelle ère de protection des consommateurs dans l’UE. Le GPSR impose que tous les produits de consommation vendus dans l’UE répondent à des exigences de sécurité spécifiques.
Si les formules cosmétiques sont régies par le Règlement (CE) n° 1223/2009, les accessoires et outils souvent vendus avec elles — tels que les pinceaux, les applicateurs et les outils de beauté — relèvent directement du GPSR. Ce règlement introduit des exigences plus strictes en matière de sécurité, de documentation et de transparence en ligne afin de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs.
Champ d’application
Quels produits sont concernés ?
Champ d’application
Quels produits sont concernés ?
Le GPSR joue le rôle de « filet de sécurité » pour les produits qui ne disposent pas de leur propre législation sectorielle spécifique. Pour les marques de beauté, cela couvre un large éventail de produits connexes aux cosmétiques :
- Outils d’application : pinceaux de maquillage, éponges à mélanger et autres applicateurs
- Outils de beauté : pinces à épiler, recourbe-cils, limes à ongles, miroirs de poche et ciseaux
- Accessoires pour cheveux et coiffage : brosses, peignes, pinces, bigoudis et bandeaux
- Produits de rangement et lifestyle : trousses cosmétiques, miroirs de coiffeuse et disques démaquillants réutilisables
- Produits d’ambiance : bougies, bâtonnets d’encens, parfums pour le linge et sprays d’ambiance (formulations non dangereuses et non irritantes)
Obligations
Principales exigences introduites par le GPSR
Obligations
Principales exigences introduites par le GPSR
Le GPSR impose plusieurs obligations impératives à la Personne Responsable (RP) et aux fabricants, notamment :
- Désignation d’une Personne Responsable UE
- Informations d’identification du fabricant
- Documentation technique et analyse des risques
- Exigences d’étiquetage
- Informations obligatoires pour la vente en ligne
- Signalement des accidents via le Safety Business Gateway
Nos services
Nos services GPSR
Nous nous occupons des exigences techniques et juridiques afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre marque.
01
Personne Responsable UE & UK (RP)
Le GPSR exige la désignation d’un Opérateur Économique établi dans l’UE. CE.way agit comme votre représentant légal : nous fournissons l’adresse obligatoire à faire figurer sur les étiquettes de vos produits et servons de point de contact pour les Autorités de Surveillance du Marché.
02
Documentation technique & Évaluation des Risques
Contrairement aux cosmétiques, les outils nécessitent un dossier technique GPSR formel. Nous vous aidons à :
- Réaliser les analyses de risques internes obligatoires (évaluation de l’usage prévu et du mauvais usage raisonnablement prévisible)
- Rassembler les descriptions techniques et les nomenclatures de matériaux
- Gérer et conserver la documentation pendant la durée de conservation requise de 10 ans
03
Étiquetage & traçabilité spécialisés
Nous veillons à ce que vos emballages physiques respectent les nouvelles normes strictes de traçabilité, notamment :
- Identification du fabricant & de la RP : noms, adresses postales et coordonnées électroniques obligatoires
- Identifiants du produit : numéros de lot ou de série permettant une identification rapide du produit
- Avertissements de sécurité : rédigés sur la base de l’analyse des risques documentée
Avis clients
Plus de 1 000 marques de cosmétiques dans le monde nous font confiance.
Issus d’avis Google vérifiés — indépendants, traduits à partir des avis originaux et mis à jour en continu.
« Nous recherchions un service autonome, sans trop savoir à quoi nous attendre… Le professionnalisme, l’assistance et la réactivité ont été très appréciés, parmi les meilleurs que nous ayons jamais connus. »
« Nous sommes une petite entreprise de fabrication basée aux États-Unis. Nous avons récemment fait appel à CE.way Regulatory Consultants pour nous guider face aux changements réglementaires survenus en matière de cosmétiques dans l’UE. Ils ont joué un rôle déterminant pour nous aider à comprendre les nouvelles lois et à rationaliser l’ensemble du processus. Je recommande vivement leurs services. »
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