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Notification des cosmétiques au Canada (CNF)
Formulaire de notification des cosmétiques – Santé Canada
En vertu de la Food and Drugs Act (loi sur les aliments et drogues) et des Cosmetic Regulations (règlement sur les cosmétiques) du Canada, les fabricants et les importateurs sont tenus de notifier à Santé Canada les produits cosmétiques vendus au Canada.
Cette notification est transmise au moyen du formulaire de notification des cosmétiques (CNF) et doit généralement être effectuée dans les 10 jours suivant la première vente du produit cosmétique au Canada.
Santé Canada
Qu’est-ce que le formulaire de notification des cosmétiques (CNF) ?
Santé Canada
Qu’est-ce que le formulaire de notification des cosmétiques (CNF) ?
Le CNF est une notification officielle transmise à Santé Canada, qui contient des informations sur un produit cosmétique, ses ingrédients, son usage prévu et les entreprises responsables de sa fabrication ou de son importation.
Les principales exigences sont les suivantes :
- La notification du produit cosmétique doit être transmise dans les 10 jours suivant la première vente du produit au Canada
- Une notification est généralement requise pour chaque produit cosmétique, sous réserve des règles applicables aux variantes de produits
- Toute modification des informations déjà notifiées peut nécessiter une notification mise à jour
- La notification ne constitue pas une approbation du produit ni une confirmation de conformité réglementaire par Santé Canada
Soumission du CNF
Informations requises pour la soumission du CNF
Soumission du CNF
Informations requises pour la soumission du CNF
Les informations suivantes sont généralement requises :
- Nom et marque du produit cosmétique
- Catégorie, forme, fonction et usage prévu du produit
- Liste complète des ingrédients selon la nomenclature INCI
- Concentrations des ingrédients ou fourchettes de concentration applicables
- Informations sur le fabricant et l’importateur
- Coordonnées du notifiant, ainsi que le nom et l’adresse figurant sur l’étiquette du produit
- Étiquettes du produit et documents justificatifs, le cas échéant
- Date de première vente au Canada, effective ou prévue
Des informations complémentaires peuvent être requises selon le produit et sa composition.
Nos services
Comment CE.way peut-il vous aider ?
CE.way accompagne les marques de cosmétiques, les fabricants et les importateurs dans le respect des exigences canadiennes de notification des cosmétiques. Nos services comprennent :
01
Préparation des formulaires de notification des cosmétiques
02
Soumission des CNF à Santé Canada
03
Modifications et mises à jour des notifications existantes
04
Conseils sur les exigences canadiennes de notification des cosmétiques
Un accompagnement supplémentaire en matière de conformité des ingrédients et d’exigences d’étiquetage des produits au Canada est disponible sur demande.
Services associés
Services associés
CE.way peut proposer divers services liés à la notification CNF. Nous pouvons vous proposer :
Avis clients
Plus de 1 000 marques de cosmétiques dans le monde nous font confiance.
Issus d’avis Google vérifiés — indépendants, traduits à partir des avis originaux et mis à jour en continu.
« Nous recherchions un service autonome, sans trop savoir à quoi nous attendre… Le professionnalisme, l’assistance et la réactivité ont été très appréciés, parmi les meilleurs que nous ayons jamais connus. »
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Contactez CE.way pour bénéficier d’un accompagnement professionnel dans la préparation et la soumission des formulaires de notification des cosmétiques à Santé Canada.
