« Pharmaplast a commencé à travailler avec CE.way il y a presque un an. CE.way est notre consultant en cosmétique et s’occupe de la préparation du PIF, des évaluations de la sécurité et des notifications CPNP. Travailler avec CE.way a été un vrai plaisir jusqu’à présent. Leurs réponses sont très rapides et M. Tadej est très coopératif, serviable et possède une connaissance approfondie de la réglementation cosmétique. »
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Réglementation UE & Royaume-Uni
Services réglementaires pour les cosmétiques dans l’UE et au Royaume-Uni
Les services réglementaires cosmétiques de CE.way vous aident à satisfaire à l’ensemble des exigences réglementaires posées par les règlements cosmétiques de l’UE et du Royaume-Uni, et vous permettent ainsi de mettre vos produits sur le marché de l’UE et du Royaume-Uni.
Règlement (CE) n° 1223/2009Réglementation cosmétique du Royaume-UniCPNPSCPN
UE & Royaume-Uni · Règlement (CE) n° 1223/2009
15 ans
d'expérience
40+ pays
base de clients
IE100 Awards Winner 2026
4.8 / 5
Note Trustpilot
Packs de conformité
Packs de services réglementaires cosmétiques
Vous pouvez commander chacun de nos services (à l’exception du service de Personne Responsable) individuellement ou choisir le pack qui répond le mieux à vos besoins. Contactez-nous pour obtenir une offre.
EU ForfaitsChoisissez votre
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EU forfait de conformité
Basique
Pour les produits prêts pour le marché de l’UE.
- ✓Vérification de la conformité de la formule
- ✓Vérification du Dossier d’Information sur le Produit (PIF)
- ✓Vérification de l’étiquetage et des allégations
- ✓Notification CPNP
- –Évaluation de la sécurité (CPSR)
- –Spécifications microbiologiques des produits finis
- –Test de stabilité et de compatibilité
- –Test de Challenge
Délai approximatif : 1 semaine
Recommandé pour
Entreprises souhaitant changer de Personne Responsable (RP), entreprises pleinement conformes à la réglementation liée à l’UE et souhaitant se développer dans l’UE.Classique
Le choix le plus populaire pour les marques qui lancent une gamme de produits complète.
- ✓Vérification de la conformité de la formule
- ✓Préparation du Dossier d’Information sur le Produit (PIF)
- ✓Vérification de l’étiquetage et des allégations
- ✓Notification CPNP
- ✓Évaluation de la sécurité (CPSR)
- –Spécifications microbiologiques des produits finis
- –Test de stabilité et de compatibilité
- –Test de Challenge
Délai approximatif : 2 semaines
Recommandé pour
Entreprises dont les tests sont déjà réalisés.Complet
Conformité clé en main pour les marques établies et les portefeuilles complexes.
- ✓Vérification de la conformité de la formule
- ✓Préparation du Dossier d’Information sur le Produit (PIF)
- ✓Vérification de l’étiquetage et des allégations
- ✓Notification CPNP
- ✓Évaluation de la sécurité (CPSR)
- ✓Spécifications microbiologiques des produits finis
- ✓Test de stabilité et de compatibilité
- ✓Test de Challenge*
*Non obligatoire pour les produits anhydres
Délai approximatif : 15 semaines
Recommandé pour
Entreprises qui démarrent leur activité, entreprises sans laboratoire propre, entreprises souhaitant se concentrer uniquement sur la vente et externaliser entièrement la réglementation et les tests.Personne Responsable (RP)+ OPTION SUPPLÉMENTAIRE
Nous pouvons agir en tant que votre Personne Responsable (RP). Disponible en option avec tous les forfaits.
Nos services
De quoi avez-vous besoin pour commencer à vendre dans l’UE et au Royaume-Uni ?
Découvrez nos services qui vous aideront à satisfaire aux exigences réglementaires.
1
Classification des produits cosmétiques et conformité des formules
Tous les produits que nous considérons comme des cosmétiques dans la vie quotidienne ne seraient pas classés comme tels dans l’UE et au Royaume-Uni. Et tous les produits classés comme cosmétiques, par exemple aux États-Unis, ne le seraient pas dans l’UE et au Royaume-Uni. Nous vous aidons à déterminer si votre produit est effectivement un produit cosmétique ou non. Vous pouvez également consulter ici la définition des produits cosmétiques dans l’UE et au Royaume-Uni.
2
Vérification et préparation du dossier d’information sur le produit (PIF)
Avant la mise sur le marché d’un produit, un Dossier d’Information sur le Produit (PIF) doit avoir été préparé. En général, le Dossier d’Information sur le Produit contient la formule du produit, ainsi que les spécifications et les tests relatifs au produit fini, aux matières premières et au conditionnement. CE.way vous indique tous les documents qui doivent figurer dans le PIF et prépare le PIF.
3
Test de stabilité et de compatibilité
Le test de stabilité et de compatibilité des cosmétiques indique le niveau de stabilité relatif d’un produit dans les différentes conditions auxquelles il peut être soumis, depuis sa fabrication jusqu’à la fin de sa durée de validité, ainsi que la compatibilité du produit avec son conditionnement. Le test de stabilité et de compatibilité sert de base à la détermination de la durée de conservation d’un produit cosmétique.
4
Test de challenge
Le test de challenge, ou test d’efficacité de la conservation (PET), fait partie du Dossier d’Information sur le Produit et du Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (CPSR). Le test de challenge est exigé pour la plupart des produits cosmétiques, à l’exception des produits à faible risque microbiologique. CE.way vérifie l’efficacité du système de conservation selon la norme ISO 11930:2012.
5
Vérification de l’étiquetage et des allégations
Des règles spécifiques s’appliquent à l’étiquetage des produits cosmétiques dans l’UE et au Royaume-Uni. Certaines mentions doivent figurer sur les étiquettes, d’autres sont interdites. Les allégations relatives aux produits cosmétiques constituent également un aspect important de l’étiquetage. Nous vous conseillons sur les exigences d’étiquetage, vérifions vos étiquettes et travaillons avec vous pour les rendre conformes.
6
Évaluation de la sécurité (CPSR)
L’évaluation de la sécurité est une partie essentielle du Dossier d’Information sur le Produit. Elle ne peut être réalisée que par des professionnels dûment qualifiés, qui concluent ensuite si le produit est sûr et conforme à la réglementation cosmétique de l’UE et du Royaume-Uni. CE.way peut réaliser l’évaluation de la sécurité pour vous.
7.1
Notification CPNP
La dernière exigence préalable à la mise sur le marché consiste à notifier vos produits au CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) et/ou au SCPN (Submit Cosmetic Product Notifications). Le CPNP et le SCPN sont des portails en ligne sur lesquels certaines informations relatives au produit doivent être téléversées.
7.2
Notification SCPN
La dernière exigence préalable à la mise sur le marché consiste à notifier vos produits au CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) et/ou au SCPN (Submit Cosmetic Product Notifications). Le CPNP et le SCPN sont des portails en ligne sur lesquels certaines informations relatives au produit doivent être téléversées.
8.1
Personne Responsable UE pour les cosmétiques
Chaque produit mis sur le marché de l’UE et du Royaume-Uni doit avoir une Personne Responsable (RP) désignée, établie dans l’UE ou au Royaume-Uni. La mission principale de la Personne Responsable est de veiller à la conformité des produits cosmétiques avec le règlement (CE) n° 1223/2009 de l’UE et avec la législation britannique Schedule 34 to the Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019. CE.way assume ce rôle et veille à ce que vos produits soient conformes à la législation cosmétique de l’UE et du Royaume-Uni.
8.2
Personne Responsable UK pour les cosmétiques
Chaque produit mis sur le marché de l’UE et du Royaume-Uni doit avoir une Personne Responsable (RP) désignée, établie dans l’UE ou au Royaume-Uni. La mission principale de la Personne Responsable est de veiller à la conformité des produits cosmétiques avec le règlement (CE) n° 1223/2009 de l’UE et avec la législation britannique Schedule 34 to the Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019. CE.way assume ce rôle et veille à ce que vos produits soient conformes à la législation cosmétique de l’UE et du Royaume-Uni.
Avis clients
Plus de 1 000 marques de cosmétiques dans le monde nous font confiance.
Issus d’avis Google vérifiés — indépendants, traduits à partir des avis originaux et mis à jour en continu.
« Nous recherchions un service autonome, sans trop savoir à quoi nous attendre… Le professionnalisme, l’assistance et la réactivité ont été très appréciés, parmi les meilleurs que nous ayons jamais connus. »
« Nous sommes une petite entreprise de fabrication basée aux États-Unis. Nous avons récemment fait appel à CE.way Regulatory Consultants pour nous guider face aux changements réglementaires survenus en matière de cosmétiques dans l’UE. Ils ont joué un rôle déterminant pour nous aider à comprendre les nouvelles lois et à rationaliser l’ensemble du processus. Je recommande vivement leurs services. »
1 / 5
Réglementations cosmétiques UE & Royaume-Uni
Questions fréquentes
Oui. Chaque produit cosmétique mis sur le marché de l’UE ou du Royaume-Uni doit avoir une Personne Responsable (RP) désignée, établie sur le marché concerné. La Personne Responsable est légalement chargée de veiller à ce que le produit respecte toutes les réglementations cosmétiques applicables.
Le Dossier d’Information sur le Produit (PIF) est la documentation technique exigée par les réglementations cosmétiques de l’UE et du Royaume-Uni. Il rassemble toutes les informations démontrant qu’un produit cosmétique est sûr et conforme, notamment le Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (CPSR), les spécifications du produit, les informations de fabrication, les rapports d’essais et les documents justificatifs.
Le CPSR est une évaluation de la sécurité obligatoire, établie par un évaluateur de la sécurité qualifié. Il évalue la formulation du produit, les ingrédients, les rapports d’essais, la qualité microbiologique, la stabilité, la compatibilité avec le conditionnement et l’usage prévu afin de confirmer que le produit cosmétique est sûr pour les consommateurs.
Les tests requis dépendent de la formulation du produit et de son usage prévu. Tous les produits cosmétiques nécessitent un test de stabilité et de compatibilité, tandis que le test de challenge n’est nécessaire que pour les produits susceptibles de favoriser la croissance microbienne. Des tests supplémentaires peuvent être requis selon les allégations du produit ou sa formulation spécifique.
Le délai dépend de la disponibilité de la documentation technique et de la nécessité de réaliser des tests en laboratoire supplémentaires. Les produits dont la documentation est complète peuvent généralement être évalués beaucoup plus rapidement que ceux nécessitant de nouveaux tests. Si vous devez mettre votre produit sur le marché rapidement, CE.WAY propose également des services réglementaires accélérés (Fast-Track).
Oui. Si la documentation ou les rapports d’essais nécessaires ne sont pas disponibles, CE.WAY peut organiser ou réaliser les tests en laboratoire requis, notamment les tests de stabilité, de compatibilité, de challenge et les autres analyses réglementaires exigées pour les produits cosmétiques.
Oui. Avant qu’un produit cosmétique puisse être mis sur le marché, il doit être notifié par la Personne Responsable via le portail de notification approprié :
- UE : Cosmetic Products Notification Portal (CPNP)
- Royaume-Uni : Submit Cosmetic Product Notifications (SCPN)
Dans la plupart des cas, oui. La documentation technique et l’évaluation de la sécurité sont en grande partie identiques, car la réglementation cosmétique du Royaume-Uni est fondée sur l’ancienne législation de l’UE. Toutefois, des Personnes Responsables distinctes et des notifications de produits distinctes sont requises pour l’UE et pour le Royaume-Uni.
Tout à fait. Nous proposons une solution réglementaire complète, comprenant les services de Personne Responsable, la préparation du Dossier d’Information sur le Produit (PIF), les tests en laboratoire, les Rapports sur la Sécurité du Produit Cosmétique (CPSR), la vérification des étiquettes et des allégations, la notification des produits et un accompagnement réglementaire continu.
Contactez simplement notre équipe réglementaire et communiquez-nous les informations ou la formulation de votre produit. Nous examinerons votre documentation, identifierons les exigences manquantes et vous accompagnerons à chaque étape du processus de mise en conformité, afin de vous aider à mettre vos produits cosmétiques sur les marchés de l’UE et du Royaume-Uni de la manière la plus efficace possible.
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