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Réglementation UE et Royaume-Uni
Étiquetage et allégations des produits
L’étiquetage des produits et les allégations marketing sont des éléments clés de la conformité réglementaire des cosmétiques. Chaque marché a ses propres exigences concernant les informations qui doivent figurer sur les étiquettes des produits, la langue dans laquelle elles doivent être présentées et les types d’allégations autorisés.
Dans les sections suivantes, nous présentons les exigences applicables dans l’UE et au Royaume-Uni. Pour toute information sur les exigences d’étiquetage et d’allégations sur d’autres marchés, veuillez consulter les pages dédiées à ces juridictions.
Exigences de conformité
Exigences d’étiquetage des produits cosmétiques dans l’UE et au Royaume-Uni
Le symbole du livre ouvert indique que certaines informations sur le produit figurent ailleurs.
Exigences de conformité
Exigences d’étiquetage des produits cosmétiques dans l’UE et au Royaume-Uni
Tout comme un étiquetage attrayant est l’un des atouts les plus importants d’un produit pour les ventes, un étiquetage correct est essentiel pour la conformité du produit cosmétique au règlement (CE) n° 1223/2009 et à l’annexe 34 des Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 du Royaume-Uni, car l’étiquetage est un élément important du dossier d’information sur le produit.
Le règlement contient diverses exigences d’étiquetage des cosmétiques et des règles très précises en la matière, qui doivent être respectées et qui sont décrites à l’article 19 du règlement. La notification des produits cosmétiques n’est pas possible sans étiquettes de produit conformes.
Sans préjudice des autres dispositions du présent article, les produits cosmétiques ne sont mis à disposition sur le marché que si le récipient et l’emballage des produits cosmétiques portent, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, les mentions suivantes… (Règlement (CE) n° 1223/2009, article 19, paragraphe 1)
Selon le règlement, le récipient et l’emballage extérieur des produits cosmétiques doivent porter les mentions suivantes, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles :
- Nom et adresse de la personne responsable UE ou de la personne responsable UK
- Pays d’origine si le produit est importé de pays situés en dehors de l’UE/du Royaume-Uni
- Contenu nominal du produit au moment du conditionnement, indiqué en poids ou en volume
- Date de durabilité minimale ou durée après ouverture
- Précautions d’emploi
- Numéro de lot de fabrication ou référence permettant d’identifier le produit cosmétique
- Fonction du produit cosmétique, sauf si elle ressort de sa présentation
- Liste des ingrédients (qui peut figurer uniquement sur l’emballage extérieur)
Certains de ces éléments peuvent également figurer sur une notice, étiquette, bande, collerette ou carte jointe ou attachée s’il est impossible de les indiquer sur les étiquettes. Dans ce cas, un symbole du livre ouvert doit être apposé sur l’étiquette, indiquant que certaines informations sur le produit figurent ailleurs.
Pays de l’UE et de l’AELE
Langues requises pour les étiquettes des cosmétiques
L’UE compte 27 pays différents et la législation sur l’étiquetage des cosmétiques exige que certaines informations figurant sur les étiquettes soient traduites dans différentes langues. Certains pays ont plus d’une langue officielle, ce qui complique encore les choses et impose que certaines informations apparaissent en plusieurs langues sur les étiquettes.
Notre processus
Comment fonctionne notre vérification
01
Transmission des documents
Envoyez-nous vos maquettes et vos supports marketing.
02
Vérification de conformité
Nous vérifions les étiquettes au regard des exigences de l’UE et du Royaume-Uni.
03
Identification des problèmes
Nous identifions les éventuels problèmes de conformité.
04
Mise à jour des maquettes
Vous mettez à jour vos maquettes.
05
Vérification finale
Nous effectuons le contrôle de conformité final.
Règlement (UE) n° 655/2013
Allégations relatives aux produits cosmétiques
Règlement (UE) n° 655/2013
Allégations relatives aux produits cosmétiques
Toute allégation figurant sur l’étiquette du produit cosmétique, sur le site web où il est présenté, dans les publicités télévisées, etc. doit être justifiée, sauf s’il s’agit d’une exagération manifeste ou si elle va de soi pour le type de produit cosmétique concerné. Il incombe à la personne responsable de s’assurer que toutes les allégations formulées concernant le produit soient justifiées.
Lors de l’étiquetage, de la mise à disposition sur le marché et de la publicité des produits cosmétiques, il n’est pas fait usage de textes, de dénominations, de marques, d’images ou d’autres signes, figuratifs ou non, qui suggèrent que ces produits possèdent des caractéristiques ou des fonctions qu’ils n’ont pas. (Règlement (CE) n° 1223/2009, article 20)
L’UE a publié un règlement distinct (règlement (UE) n° 655/2013), qui traite spécifiquement des allégations relatives aux produits cosmétiques et fixe 6 critères communs pour la justification des allégations utilisées en rapport avec les produits cosmétiques :
- Conformité à la législation
- Véracité
- Éléments probants
- Honnêteté
- Loyauté
- Prise de décision éclairée
Ces critères communs sont établis afin d’apprécier si le recours à une allégation est justifié ou non. Le règlement (UE) n° 655/2013 fournit également des orientations sur l’utilisation des allégations « sans » et des allégations hypoallergéniques.
Il existe en outre un certain nombre de lignes directrices relatives aux produits dits « frontières », qui peuvent également aider à déterminer quelles allégations peuvent être formulées pour les produits cosmétiques (par opposition aux dispositifs médicaux, aux biocides…) ou comment elles doivent être formulées si le produit doit être classé comme cosmétique.
Justification des allégations
Comment prouver les allégations des produits cosmétiques
Justification des allégations
Comment prouver les allégations des produits cosmétiques
Toutes les allégations cosmétiques doivent être étayées par des preuves adéquates et vérifiables. Le type de preuves requis dépend de la nature de l’allégation, du produit et des attentes créées chez les consommateurs. Les preuves à l’appui doivent être suffisamment solides pour démontrer que l’allégation est véridique, loyale et justifiable si les autorités compétentes le demandent.
Les bonnes pratiques en matière de preuves à l’appui des allégations sont également décrites dans le règlement (UE) n° 655/2013. Éléments de preuve pour étayer les allégations :
- Études expérimentales (in silico, in vitro, ex vivo, avec des méthodes instrumentales ou biochimiques, évaluations sensorielles, etc.)
- Tests de perception des consommateurs
- Éléments probants
- Utilisation d’informations publiées
Lorsqu’une allégation repose sur des recherches ou des tests scientifiques, ces travaux doivent avoir été menés conformément aux bonnes pratiques (consulter des experts indépendants).
CE.way propose un éventail de services de tests d’efficacité pour étayer les allégations cosmétiques. Nos spécialistes réglementaires peuvent vous indiquer quelles études sont adaptées à votre produit et aux allégations visées, afin de vous aider à générer des preuves qui répondent aux attentes réglementaires tout en évitant des tests inutiles.
Services associés
Services associés
CE.way peut proposer divers services liés à l’étiquetage et aux allégations des produits. Nous pouvons vous proposer :
Avis clients
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