« Pharmaplast a commencé à travailler avec CE.way il y a presque un an. CE.way est notre consultant en cosmétique et s’occupe de la préparation du PIF, des évaluations de la sécurité et des notifications CPNP. Travailler avec CE.way a été un vrai plaisir jusqu’à présent. Leurs réponses sont très rapides et M. Tadej est très coopératif, serviable et possède une connaissance approfondie de la réglementation cosmétique. »
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Réglementation NMPA
Réglementation cosmétique en Chine
Abordez en toute confiance le système chinois d’enregistrement des cosmétiques — de l’enregistrement préalable à la commercialisation auprès de la NMPA pour les cosmétiques à usage spécial jusqu’au dépôt de dossier auprès des MPA provinciales.
SAMRNMPATechnical Safety Standard 2015IECIC 2015
Chine · NMPA
CE.way aide les marques de cosmétiques à se conformer à la réglementation cosmétique chinoise, notamment à l’enregistrement et au dépôt de dossier des produits auprès de la NMPA, à la vérification des formules au regard de l’IECIC, aux exigences d’étiquetage de la norme GB 5296.3-2008, aux tests en laboratoire dans des laboratoires agréés par la NMPA, ainsi qu’aux services d’Agent Responsable chinois et de Personne Responsable chinoise — sous un même toit.
15 ans
d'expérience
40+ pays
base de clients
IE100 Awards Winner 2026
4.8 / 5
Note Trustpilot
Aperçu des exigences
De quoi avez-vous besoin pour la Chine ?
Un récapitulatif des principales exigences à remplir avant de mettre des produits cosmétiques sur le marché chinois.
01
Enregistrement NMPA (SUC)
Les cosmétiques à usage spécial (SUC) importés et nationaux nécessitent un enregistrement préalable à la commercialisation auprès de la NMPA avant de pouvoir être mis sur le marché chinois.
02
Dépôt de dossier NMPA / MPA (non-SUC)
Les cosmétiques à usage non spécial nécessitent un dépôt de dossier préalable à la commercialisation auprès de la NMPA ou des MPA provinciales pour les fabricants enregistrés dans les 11 zones de libre-échange.
03
Agent Responsable chinois / Personne Responsable chinoise
Les fabricants étrangers doivent désigner un Agent Responsable chinois (pour les SUC) ou une Personne Responsable chinoise (pour les non-SUC) afin de gérer l’enregistrement et le dépôt de dossier.
04
Conformité de la formule à l’IECIC
Tous les ingrédients utilisés intentionnellement doivent figurer dans l’inventaire des ingrédients cosmétiques existants en Chine (Inventory of Existing Cosmetic Ingredients in China, IECIC 2015) ou faire l’objet d’un enregistrement en tant que nouvel ingrédient.
05
Tests en laboratoire NMPA
Même les produits testés à l’étranger doivent être testés à nouveau dans des laboratoires agréés par la NMPA en Chine, y compris les tests toxicologiques et les tests de sécurité sur l’homme pour les produits SUC.
06
Étiquetage (GB 5296.3-2008)
Les étiquettes des cosmétiques commercialisés en Chine doivent être conformes à la norme nationale GB 5296.3-2008 et sont examinées à la fois par la NMPA et par le CIQ à l’arrivée du produit en Chine.
Nos services
Comment nous pouvons vous aider
Une gamme complète de services réglementaires adaptés au marché chinois des cosmétiques.
01
Classification des produits
Déterminez si votre produit est un cosmétique à usage spécial ou à usage non spécial selon la réglementation chinoise.
02
Vérification de la formule
Vérification ingrédient par ingrédient au regard de l’IECIC 2015 et de la Hygiene Standard for Cosmetics 2007, y compris les conservateurs, filtres UV, colorants et teintures capillaires autorisés.
03
Vérification de l’étiquetage
Contrôle complet de conformité à la norme nationale GB 5296.3-2008 relative aux exigences d’étiquetage des cosmétiques en Chine.
04
Documentation d’enregistrement et de dépôt de dossier
Préparation du dossier d’enregistrement complet pour la NMPA ou de la documentation de dépôt de dossier pour les MPA provinciales, y compris tous les dossiers techniques requis.
05
Tests en laboratoire dans les laboratoires de la NMPA
Coordination des tests de produits requis dans des laboratoires agréés par la NMPA en Chine, y compris les évaluations toxicologiques et les tests de sécurité sur l’homme pour les produits SUC.
06
Service d’Agent Responsable chinois / Personne Responsable chinoise
Nous agissons en tant que votre mandataire juridique tiers (Agent Responsable chinois) pour l’enregistrement des SUC ou en tant que Personne Responsable chinoise pour les procédures de dépôt de dossier des non-SUC.
Cadre réglementaire
Législation applicable
Cadre réglementaire
Législation applicable
La réglementation cosmétique en Chine est supervisée par 2 principales autorités compétentes : l’Administration d’État pour la régulation du marché (SAMR) et l’administration indépendante des médicaments appelée Administration nationale des produits médicaux (NMPA), placée sous la tutelle de la SAMR. De plus, la NMPA se compose de 9 départements subordonnés, dont le Département de supervision de la sécurité des cosmétiques. Au niveau provincial et sous la NMPA, les Administrations des produits médicaux (MPA) sont chargées du dépôt de dossier des cosmétiques nationaux à usage non spécial et de la délivrance des licences de production des fabricants de cosmétiques.
Le système réglementaire actuel en Chine repose sur les Regulations concerning the Hygiene Supervision over Cosmetics de 1989 (règlement relatif à la supervision de l’hygiène des cosmétiques). Plusieurs lois doivent être respectées et prises en compte en Chine, mais la plus importante est la Technical Safety Standard for Cosmetics 2015 (norme technique de sécurité des cosmétiques), qui a remplacé la Hygiene Standard for Cosmetics 2007 (norme d’hygiène des cosmétiques).
Périmètre des produits
Quels types de produits sont des cosmétiques ?
Périmètre des produits
Quels types de produits sont des cosmétiques ?
Les produits cosmétiques sont définis comme « des produits pouvant être étalés sur la surface externe du corps humain (p. ex. la peau, les cheveux, les ongles, les lèvres, etc.), sur les dents et sur les muqueuses buccales dans le but de les nettoyer, protéger, embellir, désodoriser et maintenir en bon état, par application, pulvérisation ou tout autre moyen similaire ».
Les produits cosmétiques se divisent ensuite en cosmétiques à usage non spécial (non-SUC) et cosmétiques à usage spécial (SUC). Les cosmétiques à usage non spécial comprennent les produits de soin de la peau, les soins capillaires, les soins des ongles, le maquillage et les parfums. Les cosmétiques à usage spécial, en revanche, comprennent des produits tels que les produits favorisant la repousse des cheveux, les teintures capillaires, les produits de permanente, les produits dépilatoires, les produits de beauté pour la poitrine, les produits amincissants, les déodorants, les produits anti-taches de rousseur, les écrans solaires et les produits blanchissants. Certains produits peuvent relever des deux catégories et leur classification dépend de leur composition.
Les savons, le dentifrice et les produits de nettoyage buccal ne sont toutefois pas considérés comme des cosmétiques et peuvent être importés directement en Chine après dédouanement.
Exigences réglementaires
Exigences
Exigences réglementaires
Exigences
Les produits cosmétiques commercialisés en Chine doivent obtenir l’approbation de la NMPA ou des MPA provinciales. Les règles et exigences diffèrent selon que le produit est un cosmétique à usage spécial ou à usage non spécial, et elles sont également différentes pour les produits importés et nationaux.
Les produits SUC importés nécessitent un enregistrement préalable à la commercialisation et ne peuvent être importés qu’après avoir obtenu l’approbation de la NMPA. En revanche, les produits non-SUC nécessitent un dépôt de dossier préalable à la commercialisation et peuvent être importés une fois ce dépôt terminé, tandis que l’examen technique est réalisé pendant la surveillance après commercialisation.
Processus d’enregistrement - SUC
Les SUC importés, les SUC nationaux et les nouveaux ingrédients cosmétiques nécessitent un enregistrement préalable à la commercialisation auprès de la NMPA. Les fabricants étrangers souhaitant importer des produits SUC en Chine doivent désigner un Agent Responsable chinois qui prendra en charge les procédures d’enregistrement des produits SUC. L’Agent Responsable chinois peut être toute entité juridique enregistrée en Chine.
Avant d’entamer le processus d’enregistrement, il est recommandé de vérifier la formule afin de s’assurer qu’elle est conforme à la législation chinoise. La NMPA tient un Inventory of Existing Cosmetic Ingredients in China (IECIC - version actuelle 2015) (inventaire des ingrédients cosmétiques existants en Chine). Par ailleurs, la Hygiene Standard for Cosmetics 2007 énonce les restrictions applicables aux ingrédients, leur concentration maximale autorisée, les mises en garde, etc. Elle répertorie les conservateurs, filtres UV, colorants et teintures capillaires autorisés. Les nouveaux ingrédients, qui ne figurent pas dans l’IECIC, doivent suivre une procédure d’enregistrement préalable à la commercialisation stricte et longue.
L’étape suivante est le test des produits. Même si les produits cosmétiques ont déjà été testés à l’étranger, ils devront être testés à nouveau dans l’un des laboratoires agréés par la NMPA en Chine. Les tests toxicologiques sont réalisés sur des animaux. Les produits SUC doivent répondre à des exigences strictes et la phase de tests comprend également des tests de sécurité sur l’homme.
Un dossier d’enregistrement doit ensuite être soumis à la NMPA pour examen. La NMPA procède d’abord à un examen de forme ou contrôle de complétude, puis à un examen technique. Le Dossier d’Information sur le Produit doit contenir les éléments suivants :
- Formulaire d’enregistrement NMPA
- Formulation quantitative et qualitative
- Indication des ingrédients actifs et de leurs fonctions
- Méthode de fabrication
- Certificats d’essai (d’un laboratoire accrédité par la NMPA)
- Spécifications du produit et méthodes d’essai
- Tests de toxicité
- Certificat de Libre Vente
- Lettre d’autorisation permettant à l’agent local de déposer la demande d’enregistrement
- Copie de l’étiquette en chinois
- Déclaration d’absence d’ingrédient présentant un risque d’ESB
- Échantillon
La NMPA examinera en détail l’étiquette du produit. Le nom du produit et les étiquettes seront également contrôlés par le CIQ (Bureau chinois d’inspection et de quarantaine) à l’arrivée des produits en Chine. Les cosmétiques doivent être étiquetés conformément à la norme nationale GB 5296.3-2008.
Processus de dépôt de dossier - non-SUC
Processus de dépôt de dossier - non-SUC
Les produits non-SUC importés sont soumis à un dépôt de dossier préalable à la commercialisation auprès de la NMPA, et les produits non-SUC nationaux à un dépôt de dossier préalable à la commercialisation auprès des MPA provinciales.
Les fabricants étrangers souhaitant importer des produits non-SUC en Chine doivent désigner une Personne Responsable chinoise qui prendra en charge les procédures de dépôt de dossier des produits non-SUC. La Personne Responsable chinoise doit détenir une licence d’exploitation de cosmétiques et une qualification d’importation, et doit être l’importateur. Après la désignation de la RP et la demande de compte NMPA, l’étape suivante consiste à tester le produit, ce qui doit être réalisé dans des laboratoires accrédités par la NMPA en Chine. Une fois les rapports d’essai obtenus, le dossier peut être constitué et soumis en ligne par la RP.
Les RP enregistrées à Tianjin, Liaoning, Shanghai, Zhejiang, Fujian, Henan, Hubei, Guangdong, Chongqing, Sichuan ou Shanxi peuvent déposer leur dossier auprès des MPA provinciales. Les RP enregistrées en dehors des 11 zones de libre-échange doivent déposer leur dossier auprès de la NMPA.
La NMPA ou la MPA provinciale procède d’abord à un examen administratif. Après approbation, la RP peut obtenir en ligne le certificat de dépôt électronique (sans date d’expiration) et commencer à importer les produits par les ports locaux. L’examen technique est réalisé dans un délai de 3 mois après le dépôt. Les autorités peuvent alors approuver le dossier ou exiger des données complémentaires, qui doivent être fournies dans un délai de 30 jours.
Diagrammes du processus d’enregistrement
Processus d’enregistrement SUC
Processus de dépôt de dossier non-SUC
L’enregistrement en un coup d’œil
Récapitulatif des exigences
Un bref récapitulatif des exigences d’enregistrement pour différents types de produits cosmétiques.
| Origine | Catégorie | Obligations | Certificat | Qui dépose la demande ? | Autorité compétente |
|---|---|---|---|---|---|
| Étranger | non-SUC | Dépôt de dossier en ligne avant la commercialisation | Certificat de dépôt électronique | Personne Responsable chinoise | NMPA ou MPA des 11 zones de libre-échange |
| Étranger | SUC | Enregistrement avant la commercialisation | Certificat d’autorisation administrative | Agent Responsable chinois | NMPA |
| National | non-SUC | Dépôt de dossier national | Aucun certificat | Fabricant chinois | MPA provinciales |
| National | SUC | Enregistrement avant la commercialisation | Certificat d’autorisation administrative | Fabricant chinois | NMPA |
Pourquoi CE.way
Pourquoi les marques choisissent CE.way pour la Chine ?
Des start-ups aux marques établies, nous aidons les entreprises à aborder le marché chinois en toute confiance.
Expertise internationale en conformité
Nous accompagnons des clients dans plus de 40 pays avec une connaissance réglementaire approfondie.
Délais d’exécution rapides
Préparation efficace des dossiers d’enregistrement et des dépôts de dossier afin de respecter les délais de la NMPA.
Soutien du laboratoire interne
Notre propre laboratoire en Slovénie soutient les tests de sécurité et assure la coordination avec les laboratoires agréés par la NMPA en Chine.
Expérience des exigences chinoises
Expérience avérée en matière d’enregistrements NMPA, de vérifications de formules IECIC et de services d’Agent Responsable chinois.
Un accompagnement pour les start-ups comme pour les marques établies
Des services flexibles, aussi bien pour les primo-exportateurs qui entrent en Chine que pour les grands portefeuilles multi-références.
Pour commencer
Quel est le processus ?
Trois étapes pour lancer des cosmétiques conformes en Chine.
01
Partagez les détails de votre produit
Formules, étiquettes, marché cible. Un court appel de découverte suffit pour cadrer votre projet.
02
Nous vérifions les exigences de conformité
Vérification des ingrédients, conformité de l’étiquetage, justification de la sécurité, enregistrement ou dépôt de dossier NMPA — pris en charge de bout en bout.
03
Lancez vos produits en Chine
Bénéficiez d’un accompagnement pour une entrée conforme sur le marché, avec une couverture continue par un Agent Responsable chinois ou une Personne Responsable chinoise.
Réglementation cosmétique en Chine
Questions fréquentes
Les cosmétiques en Chine sont réglementés par l’Administration nationale des produits médicaux (NMPA), qui relève de l’Administration d’État pour la régulation du marché (SAMR). Le cadre réglementaire principal est la Technical Safety Standard for Cosmetics 2015, qui a remplacé la Hygiene Standard for Cosmetics 2007, ainsi que des réglementations remontant aux Regulations concerning the Hygiene Supervision over Cosmetics 1989.
En Chine, les produits cosmétiques sont définis comme des produits appliqués sur la surface externe du corps humain (peau, cheveux, ongles, lèvres, etc.), sur les dents et sur les muqueuses buccales dans le but de nettoyer, protéger, embellir ou désodoriser. Les savons, le dentifrice et les produits de nettoyage buccal ne sont pas considérés comme des cosmétiques et peuvent être importés directement après dédouanement.
Les cosmétiques à usage spécial (SUC) sont des produits revendiquant des fonctions spécifiques, notamment :
- Produits favorisant la repousse des cheveux
- Teintures capillaires et produits de permanente
- Produits dépilatoires
- Produits de beauté pour la poitrine
- Produits amincissants
- Déodorants
- Produits anti-taches de rousseur
- Écrans solaires et produits blanchissants
Tous les autres cosmétiques — y compris les produits de soin de la peau, les soins capillaires, les soins des ongles, le maquillage et les parfums — sont classés comme cosmétiques à usage non spécial (non-SUC).
Les produits SUC importés nécessitent un enregistrement préalable à la commercialisation auprès de la NMPA avant de pouvoir entrer sur le marché chinois. Le dossier d’enregistrement doit comprendre :
- Formulaire d’enregistrement NMPA
- Formulation quantitative et qualitative complète
- Certificats d’essai de laboratoires accrédités par la NMPA
- Résultats des tests de toxicité
- Certificat de Libre Vente du pays d’origine
- Copie de l’étiquette en chinois conforme à la norme GB 5296.3-2008
- Lettre d’autorisation pour l’Agent Responsable chinois
Les produits non-SUC importés sont soumis à un dépôt de dossier préalable à la commercialisation auprès de la NMPA. Une Personne Responsable chinoise doit être désignée pour gérer ce dépôt. Après l’obtention des rapports d’essai de laboratoires accrédités par la NMPA, le dossier est soumis en ligne. Les RP enregistrées dans l’une des 11 zones de libre-échange (Tianjin, Liaoning, Shanghai, Zhejiang, Fujian, Henan, Hubei, Guangdong, Chongqing, Sichuan ou Shanxi) peuvent déposer leur dossier auprès des MPA provinciales ; toutes les autres doivent le déposer auprès de la NMPA.
Oui. Les fabricants étrangers doivent désigner un représentant chinois chargé des procédures réglementaires :
- Agent Responsable chinois (pour les SUC) : toute entité juridique enregistrée en Chine qui gère l’enregistrement préalable à la commercialisation auprès de la NMPA.
- Personne Responsable chinoise (pour les non-SUC) : doit détenir une licence d’exploitation de cosmétiques et une qualification d’importation, et doit être l’importateur.
Tous les ingrédients utilisés intentionnellement doivent figurer dans l’Inventory of Existing Cosmetic Ingredients in China (IECIC 2015). La Hygiene Standard for Cosmetics 2007 répertorie les ingrédients restreints, les concentrations maximales autorisées, les mises en garde obligatoires ainsi que les conservateurs, filtres UV, colorants et teintures capillaires autorisés. Les nouveaux ingrédients ne figurant pas dans l’IECIC doivent suivre une procédure stricte d’enregistrement préalable à la commercialisation auprès de la NMPA.
Tous les produits cosmétiques doivent être testés dans des laboratoires agréés par la NMPA en Chine, même s’ils ont déjà été testés à l’étranger. Les tests toxicologiques sont réalisés sur des animaux. Les produits SUC sont soumis à des exigences plus strictes qui incluent en outre des tests de sécurité sur l’homme. Les tests doivent être terminés avant de soumettre le dossier d’enregistrement ou de dépôt de dossier.
Les cosmétiques vendus en Chine doivent être étiquetés en chinois conformément à la norme nationale GB 5296.3-2008. La NMPA examine les étiquettes des produits dans le cadre du processus d’enregistrement et de dépôt de dossier. Le CIQ (Bureau chinois d’inspection et de quarantaine) contrôle également les noms de produits et les étiquettes à l’arrivée des produits dans les ports chinois.
Pour s’y retrouver dans la réglementation chinoise, les entreprises font généralement appel à des services d’accompagnement professionnels tels que :
- Classification des produits (SUC vs non-SUC)
- Vérification de la formule au regard de l’IECIC et de la Hygiene Standard
- Vérification de l’étiquetage (GB 5296.3-2008)
- Préparation du dossier d’enregistrement ou de dépôt de dossier NMPA
- Coordination des tests en laboratoire dans des laboratoires agréés par la NMPA
- Service d’Agent Responsable chinois / Personne Responsable chinoise
Ces services contribuent à garantir une conformité totale, à réduire les risques et à favoriser une entrée réussie sur le marché chinois.
Avis clients
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« Nous recherchions un service autonome, sans trop savoir à quoi nous attendre… Le professionnalisme, l’assistance et la réactivité ont été très appréciés, parmi les meilleurs que nous ayons jamais connus. »
« Nous sommes une petite entreprise de fabrication basée aux États-Unis. Nous avons récemment fait appel à CE.way Regulatory Consultants pour nous guider face aux changements réglementaires survenus en matière de cosmétiques dans l’UE. Ils ont joué un rôle déterminant pour nous aider à comprendre les nouvelles lois et à rationaliser l’ensemble du processus. Je recommande vivement leurs services. »
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