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Tests cosmétiques
Fiche de Données de Sécurité (SDS).
Une Fiche de Données de Sécurité (SDS) est un document technique normalisé qui fournit des informations sur la manipulation, le stockage, le transport et les mesures d’urgence relatifs aux substances et mélanges chimiques. Elle constitue le principal moyen de communiquer les informations sur les dangers tout au long de la chaîne d’approvisionnement et favorise l’utilisation sûre des produits en milieu professionnel.
Bien que les produits cosmétiques fournis directement aux consommateurs ne nécessitent généralement pas de SDS, les fiches de données de sécurité sont largement utilisées dans l’industrie cosmétique pour les matières premières, les produits en vrac et les produits destinés aux utilisateurs professionnels.
Critères réglementaires
Quand une SDS est-elle requise ?
Critères réglementaires
Quand une SDS est-elle requise ?
Une SDS doit être établie et fournie lorsqu’une substance ou un mélange remplit l’un des critères suivants :
- Elle est classée comme dangereuse conformément au règlement (CE) n° 1272/2008
- si la substance est persistante, bioaccumulable et toxique (PBT), ou
- si elle est très persistante et très bioaccumulable (vPvB),
- si la substance figure sur la « liste candidate » en vue d’une autorisation (liste publiée sur le site web de l’ECHA).
Même s’il n’est pas obligatoire d’en établir une pour les produits de consommation (y compris les cosmétiques), il s’agit d’une pratique courante dans l’industrie et il est conseillé de disposer d’une SDS. La SDS doit être fournie dans une langue officielle du ou des États membres où la substance ou le mélange est mis sur le marché par le fabricant de produits chimiques, le distributeur ou l’importateur.
Format & utilisation
Un document standardisé à l’échelle mondiale.
Format & utilisation
Un document standardisé à l’échelle mondiale.
Les informations figurant dans les SDS sont utilisées par les travailleurs qui s’informent sur les dangers et obtiennent des conseils pour manipuler en toute sécurité des substances ou mélanges, ainsi que par les personnes qui transportent des marchandises dangereuses, les intervenants d’urgence, y compris les centres antipoison, etc.
Le format et le contenu de la SDS sont strictement définis par des réglementations mondiales fondées sur le SGH et comprennent 16 points normalisés. Les pays qui ont adopté le SGH doivent publier leurs propres réglementations ou normes pour mettre en œuvre les critères et dispositions du SGH. En Europe, la SDS doit être conforme au règlement CLP de l’UE (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et au règlement REACH (CE) n° 1907/2006
CE.way utilise un logiciel tiers pour générer les SDS ; nous pouvons produire des fiches de données de sécurité multilingues acceptées dans l’UE et au Royaume-Uni, ainsi que des étiquettes prêtes à imprimer, toujours à jour avec l’ensemble des réglementations SGH propres à chaque pays.
Livrables
Qu’allez-vous recevoir ?
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- Fiche de Données de Sécurité établie au format requis ;
- classification des dangers (le cas échéant) ;
- revue réglementaire ;
- versions multilingues (sur demande) ;
- assistance pour les mises à jour futures.
Fiche de Données de Sécurité (SDS)
Questions fréquentes
Une Fiche de Données de Sécurité (SDS) est un document normalisé qui fournit des informations détaillées sur une substance ou un mélange, notamment ses dangers, sa manipulation en toute sécurité, ses exigences de stockage et ses mesures d’urgence. C’est un outil essentiel pour communiquer les informations de sécurité chimique aux travailleurs, aux transporteurs et aux intervenants d’urgence.
Les produits cosmétiques finis sont exemptés de l’obligation légale de fournir une Fiche de Données de Sécurité (SDS). Cela s’applique aux produits destinés à un usage grand public comme à un usage professionnel.
Toutefois, cette exemption ne s’applique pas aux ingrédients cosmétiques utilisés comme matières premières ni aux produits en vrac : pour ceux-ci, une SDS reste exigée.
Il convient également de tenir compte de la législation en matière de santé et de sécurité, qui impose que toute personne à qui une substance est fournie reçoive des informations de sécurité adéquates. Cela garantit que la substance peut être manipulée, utilisée et éliminée en toute sécurité.
En résumé, bien qu’une SDS ne soit pas légalement obligatoire pour les produits cosmétiques finis vendus aux consommateurs, en fournir une est vivement recommandé comme bonne pratique dans l’industrie.
Une SDS doit être établie si une substance ou un mélange est :
- classé comme dangereux en vertu du règlement CLP
- identifié comme PBT (persistant, bioaccumulable et toxique)
- identifié comme vPvB (très persistant et très bioaccumulable)
- inclus dans la liste candidate de l’ECHA des substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
Dans ces cas, fournir une SDS constitue une obligation légale.
Dans l’Union européenne, une SDS doit être conforme au règlement REACH (CE) n° 1907/2006 et au règlement CLP (CE) n° 1272/2008. Ces règlements définissent la structure, le contenu et les règles de classification des substances et des mélanges.
Une SDS standard comporte 16 rubriques obligatoires, notamment :
- identification de la substance ou du mélange
- identification des dangers
- composition et informations sur les ingrédients
- mesures de premiers secours
- consignes de manipulation et de stockage
- contrôles de l’exposition et protection individuelle
- informations toxicologiques et écologiques
Ces rubriques garantissent une communication complète sur les dangers.
Une SDS est utilisée par un large éventail de professionnels, notamment :
- les travailleurs qui manipulent des produits chimiques
- le personnel du transport et de la logistique
- les intervenants d’urgence et les centres antipoison
- les autorités réglementaires
Elle fournit des informations essentielles pour une manipulation, un transport et une intervention d’urgence sûrs.
Une SDS doit être fournie dans la ou les langues officielles du pays où le produit est mis sur le marché. Cela garantit que tous les utilisateurs peuvent comprendre clairement les dangers et les consignes de sécurité.
Le terme MSDS (Material Safety Data Sheet) désigne l’ancienne version du document. Aujourd’hui, il a été remplacé par la SDS, qui suit le format harmonisé à l’échelle mondiale du SGH (Système général harmonisé), avec des rubriques normalisées et des exigences réglementaires mises à jour. La différence essentielle est que les formats de MSDS pouvaient varier selon les fournisseurs ou les pays, alors que la SDS suit une structure stricte et cohérente.
Le système SGH normalise à l’échelle mondiale la classification et l’étiquetage des produits chimiques. De ce fait, tous les documents SDS doivent suivre un format en 16 rubriques cohérent et inclure des classifications de danger harmonisées, ce qui les rend plus faciles à comprendre d’un pays à l’autre.
Même lorsqu’elle n’est pas exigée par la loi, une SDS améliore la transparence des produits, soutient la gestion des risques et renforce la préparation réglementaire. Elle garantit également que toutes les parties prenantes ont accès à des informations de sécurité exactes, ce qui est particulièrement important dans les environnements professionnels et industriels.
Services associés
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CE.way peut proposer divers services liés aux fiches de données de sécurité (SDS). Nous pouvons proposer :
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