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Législation britannique sur les cosmétiques
Personne Responsable UK (RP)
Tout produit cosmétique mis sur le marché de la Grande-Bretagne doit disposer d’une Personne Responsable UK (RP) désignée. La Personne Responsable est l’interlocuteur principal des autorités compétentes britanniques et veille à ce que le produit soit conforme aux exigences applicables de la législation britannique sur les cosmétiques.
Cette page présente le rôle et les responsabilités de la Personne Responsable UK. Les informations sur les exigences équivalentes dans d’autres marchés figurent sur les pages pays et régions correspondantes.
Définition
Qu’est-ce qu’une Personne Responsable ?
Comme dans l’UE, la RP UK est chargée de veiller à ce que les produits cosmétiques :
- Soient sûrs pour la santé humaine
- Soient conformes à la législation britannique sur les cosmétiques
Seuls les produits cosmétiques pour lesquels une personne morale ou physique est désignée au sein de la Communauté en tant que « personne responsable » sont mis sur le marché. (Règlement (CE) n° 1223/2009, article 4.1)
Éligibilité
Qui peut être Personne Responsable UK ?
Éligibilité
Qui peut être Personne Responsable UK ?
Toute personne morale ou physique établie au Royaume-Uni, notamment :
- Fabricant (s’il est établi au Royaume-Uni)
- Importateur
- Distributeur
- Un tiers ou une société acceptant ce rôle par écrit
Il doit y avoir une seule RP par produit pour le marché britannique.
Exigences clés
- La RP doit être établie au Royaume-Uni
- Doit être désignée par mandat écrit et accepter ce rôle
- La RP peut être le fabricant (s’il est établi au Royaume-Uni), un distributeur, un importateur ou une Personne Responsable professionnelle (désignée)
- Chaque produit doit être rattaché à une seule RP UK
Qui a besoin d’une Personne Responsable UK (RP) ?
Une Personne Responsable UK est généralement requise si vous êtes :
- un fabricant situé en dehors du Royaume-Uni ;
- un propriétaire de marque commercialisant des cosmétiques au Royaume-Uni ;
- un importateur souhaitant désigner une RP indépendante ;
- un détaillant en ligne mettant des produits sur le marché britannique.
Devoirs de conformité
Obligations essentielles
Les personnes responsables veillent au respect des articles 3, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, de l’article 19, paragraphes 1, 2 et 5, ainsi que des articles 20, 21, 23 et 24. (UK Regulation, article 5.1.)
La RP doit veiller à ce que :
- Un Dossier d’Information sur le Produit (PIF) soit conservé à une adresse au Royaume-Uni
- Le PIF soit accessible aux autorités britanniques
- La conformité soit assurée en matière de sécurité, de GMP, d’étiquetage et de restrictions applicables aux ingrédients
- La notification soit effectuée via le SCPN
Notre service de Personne Responsable UK comprend
- Désignation en tant que votre Personne Responsable UK
- Tenue du Dossier d’Information sur le Produit
- Communication avec les autorités compétentes
- Examen de la documentation réglementaire
- Conseils réglementaires
- Notifications SCPN
- Assistance lors des inspections
- Soutien à la surveillance post-commercialisation
- Gestion des effets indésirables graves
- Mises à jour réglementaires
Obligations pratiques
Responsabilités en pratique
01
Sécurité et conformité réglementaire
Garantir la sécurité et la conformité du produit avant et pendant sa mise sur le marché.
02
Tenir à jour le PIF
Tenir un Dossier d’Information sur le Produit (PIF) conforme à une adresse au Royaume-Uni.
04
Étayer les allégations du produit
Veiller à ce que les allégations du produit soient correctement étayées et conformes à la définition du produit cosmétique.
06
Notification SCPN
Effectuer la notification SCPN pour chaque produit mis sur le marché britannique.
07
Signaler les effets indésirables
Signaler les effets indésirables ou effets indésirables graves aux autorités britanniques.
08
Prendre des mesures correctives
Prendre des mesures correctives (rappel, retrait, etc.) en cas de non-conformité.
09
Coopérer avec les autorités
Coopérer avec les autorités compétentes britanniques sur demande.
Pourquoi une RP indépendante
Pourquoi désigner une Personne Responsable indépendante ?
Pourquoi une RP indépendante
Pourquoi désigner une Personne Responsable indépendante ?
De nombreuses entreprises choisissent une RP indépendante, car elle :
- offre un point de contact unique avec les autorités ;
- simplifie l’accès au marché dans tout le Royaume-Uni ;
- évite de transférer la responsabilité réglementaire aux importateurs ou aux distributeurs ;
- permet un meilleur contrôle de la documentation réglementaire ;
- apporte une expertise réglementaire continue.
Notre processus
Comment fonctionne notre service de Personne Responsable
01
Signature du contrat
Signature du contrat de Personne Responsable.
02
Examen de la documentation
Examen de la documentation de votre produit.
03
Identification des exigences manquantes
Identification des exigences de conformité manquantes.
04
Finalisation du PIF
Finalisation de l’élaboration du Dossier d’Information sur le Produit (PIF).
05
Notification via le SCPN
Notification du produit via le SCPN.
06
Assistance continue
Nous continuons à vous accompagner après la mise sur le marché.
Services associés
Services associés
CE.way peut proposer divers services liés à la Personne Responsable UK. Nous pouvons vous proposer :
Avis clients
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