« Pharmaplast a commencé à travailler avec CE.way il y a presque un an. CE.way est notre consultant en cosmétique et s’occupe de la préparation du PIF, des évaluations de la sécurité et des notifications CPNP. Travailler avec CE.way a été un vrai plaisir jusqu’à présent. Leurs réponses sont très rapides et M. Tadej est très coopératif, serviable et possède une connaissance approfondie de la réglementation cosmétique. »
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Réglementation de Santé Canada
Réglementation des cosmétiques au Canada
Abordez la réglementation canadienne des cosmétiques en toute confiance — de la notification CNF aux services de Personne Responsable au Canada.
Santé CanadaFood and Drugs ActCosmetic RegulationsConsumer Packaging Act
Canada · Santé Canada
CE.way aide les marques de cosmétiques à se conformer à la réglementation canadienne des cosmétiques : exigences de notification des produits, règles d’étiquetage bilingue, restrictions applicables aux ingrédients au titre de la Liste critique des ingrédients de cosmétiques (Cosmetic Ingredient Hotlist), justification de la sécurité et obligations de la Personne Responsable au Canada — le tout sous un même toit.
15 ans
d'expérience
40+ pays
base de clients
IE100 Awards Winner 2026
4.8 / 5
Note Trustpilot
Aperçu des exigences
Que vous faut-il pour le Canada ?
Synthèse des principales exigences à respecter avant de mettre des produits cosmétiques sur le marché canadien.
01
Justification de la sécurité
Les produits ne doivent présenter aucun risque lorsqu’ils sont utilisés comme prévu. La sécurité doit être établie par le fabricant — la loi ne prescrit aucune méthode précise.
02
Conformité à la Liste critique des ingrédients
Tous les ingrédients utilisés intentionnellement doivent respecter la Liste critique des ingrédients de cosmétiques — aucune substance interdite, ni substance restreinte au-delà des limites autorisées.
03
Conformité de l’étiquetage
Les étiquettes doivent respecter la Food and Drugs Act, les Cosmetic Regulations et la Consumer Packaging and Labelling Act — y compris l’exigence d’un texte bilingue (français).
04
Notification CNF
Tous les produits doivent être notifiés à Santé Canada au moyen du formulaire de notification des cosmétiques (CNF) dans les 10 jours suivant la première vente — aucune autorisation préalable de mise sur le marché n’est requise.
Nos services
Comment nous pouvons vous aider
Une gamme complète de services réglementaires adaptés au marché canadien des cosmétiques.
01
Classification du produit
Déterminez si votre produit est classé comme cosmétique, médicament ou produit de santé naturel en vertu du droit canadien.
02
Vérification de la formule
Examen ingrédient par ingrédient au regard de la Liste critique des ingrédients de cosmétiques et de la réglementation de Santé Canada.
03
Vérification de l’étiquetage
Contrôle complet de conformité à la Food and Drugs Act, aux Cosmetics Regulations et à la Consumer Packaging Act.
04
Traduction française de l’étiquette
Traduction professionnelle en français des éléments d’étiquette obligatoires, avec des conseils sur la mise en forme bilingue.
05
Évaluation toxicologique des risques
Rapport de justification de la sécurité rédigé par des experts certifiés pour étayer la conformité en matière de sécurité des produits.
06
Préparation et soumission du CNF
Préparation et dépôt du formulaire de notification des cosmétiques auprès de Santé Canada dans le délai de 10 jours.
07
Personne Responsable au Canada
Nous agissons en tant que votre représentant établi au Canada et constituons l’interlocuteur officiel de Santé Canada.
Experte réglementaire · Canada
Réserver un appel Tjaša Grum
Consultante Réglementaire et Évaluatrice de la Sécurité UE, UK, USA & Canada
LinkedInCadre réglementaire
Législation applicable
Cadre réglementaire
Législation applicable
Les cosmétiques vendus au Canada sont réglementés par Santé Canada, qui surveille la production et la distribution dans plusieurs secteurs. Les produits cosmétiques mis sur le marché canadien doivent respecter la Food and Drugs Act (loi sur les aliments et drogues), les Cosmetic Regulations (règlement sur les cosmétiques) ainsi que la Consumer Packaging and Labelling Act (loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation).
Périmètre des produits
Quels types de produits sont des cosmétiques ?
Périmètre des produits
Quels types de produits sont des cosmétiques ?
La Food and Drugs Act (loi sur les aliments et drogues) donne une définition du produit cosmétique au Canada. Les produits cosmétiques comprennent « toute substance ou tout mélange de substances fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir au nettoyage, à l’amélioration ou à la modification du teint, de la peau, des cheveux ou des dents, y compris les déodorants et les parfums ». Cela inclut les cosmétiques utilisés par les services esthétiques professionnels, les produits institutionnels achetés en gros (par exemple, le savon pour les mains dans les écoles) et les cosmétiques artisanaux vendus lors de marchés d’artisanat ou depuis une entreprise à domicile.
Comme dans la plupart des pays, la classification du produit peut souvent dépendre des allégations formulées sur sa performance et sa fonction.
Exigences réglementaires
Exigences
Exigences réglementaires
Exigences
L’exigence la plus importante est que les produits cosmétiques vendus au Canada soient fabriqués, préparés, conservés, emballés et entreposés dans des conditions sanitaires et soient, par conséquent, sans danger à l’usage pour les consommateurs.
Lorsqu’il est utilisé comme prévu, un produit cosmétique ne doit présenter aucun risque pour les consommateurs. La sécurité du produit doit être établie, mais la législation ne prescrit pas précisément comment elle est prouvée et démontrée ; cette responsabilité incombe au fabricant du produit.
Santé Canada tient une liste assez étendue d’ingrédients que les produits cosmétiques ne doivent pas contenir, ne peuvent contenir que jusqu’à une concentration maximale donnée ou peuvent contenir sous certaines conditions, ainsi que les avertissements à afficher concernant l’utilisation de ces ingrédients. Cette liste est appelée Liste critique des ingrédients de cosmétiques (Cosmetic Ingredient Hotlist). Toutefois, cette liste ne contient que les ingrédients utilisés intentionnellement ; elle n’inclut pas les ingrédients non intentionnels.
Les étiquettes des produits cosmétiques doivent respecter les exigences d’étiquetage spécifiques prévues par la Food and Drugs Act, les Cosmetic Regulations et la Consumer Packaging and Labelling Act. Une attention particulière doit être portée à la langue utilisée sur les étiquettes, car, dans la plupart des cas, au moins certaines parties de l’étiquette doivent aussi être rédigées en français.
Il n’existe pas d’enregistrement préalable à la mise sur le marché des cosmétiques qui conduirait à une autorisation officielle de vente au Canada, mais tous les produits cosmétiques mis sur le marché canadien, qu’ils soient fabriqués au Canada ou à l’étranger, doivent être notifiés à Santé Canada au moyen du formulaire de notification des cosmétiques (CNF) dans les 10 jours suivant leur mise sur le marché. Le non-respect de cette obligation peut entraîner le refus d’entrée d’un produit au Canada ou son retrait de la vente. Les informations à fournir dans le CNF comprennent, entre autres, l’identité du produit, sa fonction, l’étiquetage pour certains types de produits, la liste des ingrédients et leurs concentrations, la catégorie du produit, le nom et l’adresse du fabricant et du distributeur, etc.
Personne Responsable
Représentant établi au Canada
Personne Responsable
Représentant établi au Canada
À compter du 9 octobre 2024, Santé Canada impose à tous les fabricants de cosmétiques établis hors du Canada de désigner un représentant ou une Personne Responsable établi au Canada. Ce représentant (également appelé fabricant ou importateur) est l’interlocuteur principal de Santé Canada : il assure la conformité et facilite une communication efficace. Cette mise à jour s’aligne sur les normes internationales et met l’accent sur la sécurité des consommateurs et la responsabilité des produits.
Responsabilités du représentant au Canada :
- Soumission du formulaire de notification des cosmétiques (CNF) : Le représentant est chargé de soumettre le CNF à Santé Canada dans les 10 jours suivant la première vente d’un produit cosmétique au Canada. Cette soumission fournit des informations détaillées sur le produit, notamment ses ingrédients et leurs niveaux de concentration. Il est désormais également obligatoire de fournir une adresse canadienne comme point de contact.
- Garantie de conformité : Veiller à ce que tous les produits cosmétiques respectent les normes fixées par la Food and Drugs Act et les Cosmetic Regulations, afin de protéger la santé et la sécurité des consommateurs.
- Rôle de liaison : Servir de correspondant officiel entre Santé Canada et l’entreprise, en traitant les éventuels problèmes de conformité ou préoccupations de sécurité. Chez CE.way, nous proposons une gamme de services conçus pour aider les entreprises de cosmétiques à répondre efficacement à la réglementation de Santé Canada. En vous associant à nous, vous vous assurez que vos produits cosmétiques respectent non seulement la réglementation canadienne en vigueur, mais aussi les plus hauts standards de sécurité et de qualité.
Pourquoi CE.way
Pourquoi les marques choisissent CE.way pour le Canada ?
Des start-ups aux marques établies, nous aidons les entreprises à aborder le marché canadien en toute confiance.
Expertise internationale en conformité
Nous accompagnons des clients dans plus de 40 pays, avec une connaissance réglementaire approfondie.
Délais de traitement rapides
Dépôts de CNF effectués dans le délai obligatoire de 10 jours. Rapports de sécurité réalisés efficacement.
Soutien du laboratoire interne
Notre propre laboratoire en Slovénie réalise des tests de sécurité pour répondre aux exigences de Santé Canada.
Expérience des exigences canadiennes
Solide expérience des dépôts de CNF, des services de représentant et des examens de la Liste critique.
Un accompagnement pour les start-ups comme pour les marques établies
Des services flexibles, aussi bien pour les primo-exportateurs que pour les grands portefeuilles multi-références.
Pour démarrer
Quel est le processus ?
Trois étapes pour lancer des cosmétiques conformes au Canada.
01
Partagez les détails de votre produit
Formules, étiquettes, marché cible. Un court appel de découverte suffit pour cadrer votre projet.
02
Nous examinons les exigences de conformité
Examen des ingrédients, conformité des étiquettes, justification de la sécurité et notification CNF — le tout pris en charge de bout en bout.
03
Lancez vos produits au Canada
Bénéficiez d’un accompagnement pour une entrée sur le marché conforme, avec une couverture continue en tant que représentant au Canada.
Réglementation des cosmétiques au Canada
Questions fréquentes
Les cosmétiques au Canada sont réglementés par Santé Canada en vertu de la Food and Drugs Act, des Cosmetic Regulations et de la Consumer Packaging and Labelling Act. Ces cadres garantissent que tous les produits cosmétiques vendus au Canada sont sûrs, correctement étiquetés et conformes aux normes nationales.
Un cosmétique est défini comme toute substance utilisée pour nettoyer, améliorer ou modifier l’apparence de la peau, des cheveux, des dents ou du teint. Cela comprend des produits tels que les soins de la peau, les soins capillaires, les parfums, les déodorants, et même les produits utilisés en milieu professionnel ou les cosmétiques artisanaux vendus localement. La classification d’un produit dépend fortement des allégations formulées.
Non, le Canada n’exige pas d’autorisation préalable à la mise sur le marché pour les cosmétiques. Toutefois, tous les produits doivent être notifiés à Santé Canada au moyen du formulaire de notification des cosmétiques (CNF) dans les 10 jours suivant la première vente. Le défaut de notification peut entraîner le refus d’entrée des produits ou leur retrait du marché.
Le CNF est une notification obligatoire soumise à Santé Canada qui comprend des informations détaillées sur le produit, telles que :
- Nom et fonction du produit
- Liste complète des ingrédients avec leurs concentrations
- Catégorie du produit
- Coordonnées du fabricant et du distributeur
Cela garantit la transparence et permet à Santé Canada de surveiller la sécurité des produits.
Oui, Santé Canada tient la Liste critique des ingrédients de cosmétiques (Cosmetic Ingredient Hotlist), qui énumère les substances interdites, restreintes ou soumises à des avertissements spécifiques. Les fabricants doivent veiller au respect de cette liste, bien qu’elle ne s’applique qu’aux ingrédients ajoutés intentionnellement.
Les étiquettes des cosmétiques doivent respecter plusieurs réglementations et comporter :
- L’identité du produit
- La liste des ingrédients (format INCI)
- Les avertissements et le mode d’emploi
- La quantité nette
- Les coordonnées de contact
Dans la plupart des cas, l’étiquetage bilingue (anglais et français) est obligatoire, en particulier pour les informations clés du produit. Des exigences linguistiques supplémentaires s’appliquent aux produits vendus au Québec.
Oui. Depuis octobre 2024, les entreprises établies hors du Canada doivent désigner une Personne Responsable ou un représentant établi au Canada. Cette entité est l’interlocuteur officiel de Santé Canada et est chargée de garantir la conformité et de soumettre le CNF.
La Personne Responsable au Canada est chargée de :
- Soumettre le formulaire de notification des cosmétiques
- Veiller à la conformité des produits à la réglementation
- Faire office d’interlocuteur auprès de Santé Canada
- Fournir une adresse de contact au Canada
Ce rôle est essentiel pour l’accès au marché et la conformité continue.
Les fabricants sont responsables de la sécurité de leurs produits. Bien que la loi ne prescrive pas de méthode précise, les entreprises doivent réaliser des évaluations toxicologiques des risques, évaluer la sécurité des ingrédients et s’assurer que les produits sont sûrs lorsqu’ils sont utilisés comme prévu. Une documentation appropriée est essentielle en cas de contrôle réglementaire.
Pour s’orienter efficacement dans la réglementation canadienne, les entreprises font souvent appel à des services d’accompagnement professionnels tels que :
- Classification des produits
- Examen de la formule et des ingrédients
- Conformité de l’étiquetage et traduction en français
- Évaluation toxicologique des risques
- Préparation et soumission du CNF
- Services de Personne Responsable au Canada
Ces services contribuent à garantir une conformité totale, à réduire les risques et à favoriser une entrée réussie sur le marché canadien.
Avis clients
Plus de 1 000 marques de cosmétiques dans le monde nous font confiance.
Issus d’avis Google vérifiés — indépendants, traduits à partir des avis originaux et mis à jour en continu.
« Nous recherchions un service autonome, sans trop savoir à quoi nous attendre… Le professionnalisme, l’assistance et la réactivité ont été très appréciés, parmi les meilleurs que nous ayons jamais connus. »
« Nous sommes une petite entreprise de fabrication basée aux États-Unis. Nous avons récemment fait appel à CE.way Regulatory Consultants pour nous guider face aux changements réglementaires survenus en matière de cosmétiques dans l’UE. Ils ont joué un rôle déterminant pour nous aider à comprendre les nouvelles lois et à rationaliser l’ensemble du processus. Je recommande vivement leurs services. »
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