Réglementation cosmétique du Royaume-Uni
Qu’est-ce que la notification SCPN ?
En vertu des Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019, le Royaume-Uni a mis en place son propre système de notification : SCPN (Submit Cosmetic Product Notifications), en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
À l’instar du CPNP, le SCPN est une exigence de notification préalable à la mise sur le marché par laquelle la Personne Responsable informe le secrétaire d’État du Royaume-Uni qu’un produit sera mis sur le marché du Royaume-Uni.
- Elle s’applique après le Brexit, spécifiquement au marché du Royaume-Uni
- Elle ne constitue pas un enregistrement et n’accorde pas d’autorisation de vente
- Elle exige un Dossier d’Information sur le Produit (PIF) conforme avant la soumission
La notification est la dernière étape administrative avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique au Royaume-Uni. Avant qu’un produit puisse être notifié, tous les documents requis — y compris le Dossier d’Information sur le Produit (PIF), le Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (CPSR), un étiquetage conforme et la désignation d’une Personne Responsable UK — doivent déjà être en place.