Submit Cosmetic Product Notifications (SCPN)

Le service Submit Cosmetic Product Notifications (SCPN) est le système de notification des produits cosmétiques mis sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles). Avant qu’un produit cosmétique puisse être mis sur le marché de la Grande-Bretagne, il doit être notifié via le SCPN par la Personne Responsable UK.

Réglementation cosmétique du Royaume-Uni

Qu’est-ce que la notification SCPN ?

Aperçu du processus de notification SCPN

En vertu des Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019, le Royaume-Uni a mis en place son propre système de notification : SCPN (Submit Cosmetic Product Notifications), en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

À l’instar du CPNP, le SCPN est une exigence de notification préalable à la mise sur le marché par laquelle la Personne Responsable informe le secrétaire d’État du Royaume-Uni qu’un produit sera mis sur le marché du Royaume-Uni.

  • Elle s’applique après le Brexit, spécifiquement au marché du Royaume-Uni
  • Elle ne constitue pas un enregistrement et n’accorde pas d’autorisation de vente
  • Elle exige un Dossier d’Information sur le Produit (PIF) conforme avant la soumission

La notification est la dernière étape administrative avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique au Royaume-Uni. Avant qu’un produit puisse être notifié, tous les documents requis — y compris le Dossier d’Information sur le Produit (PIF), le Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique (CPSR), un étiquetage conforme et la désignation d’une Personne Responsable UK — doivent déjà être en place.

Aperçu du processus de notification CPNP

Avant que votre produit puisse être notifié

  • Produit classé comme cosmétique
  • Conformité de la formule vérifiée
  • CPSR finalisé
  • PIF préparé
  • Étiquettes vérifiées
  • Personne Responsable UK désignée
  • Images du produit disponibles
  • Évaluation des nanomatériaux réalisée (le cas échéant)
Soumission SCPN

Informations requises pour la soumission SCPN

Exigences de soumission SCPN

Les informations requises sont en grande partie similaires à celles du CPNP, à quelques différences près :

Informations incluses (similaires aux exigences de l’UE) :

  • Informations d’identification du produit
  • Coordonnées de la Personne Responsable
  • Informations relatives aux ingrédients (y compris les substances CMR)
  • Formule et étiquetage

Principales différences :

  • La plage de pH doit être indiquée (si pertinent)
  • Le pays d’origine n’est pas requis
  • Le premier État membre de l’UE de mise sur le marché n’est pas requis

Quand une notification doit-elle être mise à jour ?

  • Modifications de la formulation
  • Modifications du nom du produit
  • Mises à jour de l’emballage
  • Changements de Personne Responsable
  • Nouvelles teintes ou variantes (le cas échéant)
Notre processus

Comment fonctionne notre service de notification

01

Vérification de la documentation

Nous vérifions que votre documentation est complète.

02

Demande des informations manquantes

Nous demandons toutes les informations manquantes.

03

Préparation des données de notification

Nous préparons les données de notification.

04

Soumission via le portail SCPN

Nous soumettons vos produits via le portail SCPN.

05

Confirmation et accompagnement

Nous confirmons la réussite de la notification et assurons un accompagnement continu pour les futures mises à jour.

Avis clients

Plus de 1 000 marques de cosmétiques dans le monde nous font confiance.

Issus d’avis Google vérifiés — indépendants, traduits à partir des avis originaux et mis à jour en continu.

« Pharmaplast a commencé à travailler avec CE.way il y a presque un an. CE.way est notre consultant en cosmétique et s’occupe de la préparation du PIF, des évaluations de la sécurité et des notifications CPNP. Travailler avec CE.way a été un vrai plaisir jusqu’à présent. Leurs réponses sont très rapides et M. Tadej est très coopératif, serviable et possède une connaissance approfondie de la réglementation cosmétique. »
MP
Mena
Pharmaplast · Égypte
« Nous recherchions un service autonome, sans trop savoir à quoi nous attendre… Le professionnalisme, l’assistance et la réactivité ont été très appréciés, parmi les meilleurs que nous ayons jamais connus. »
CA
Carol
Alpure · Suisse
« Nous sommes une petite entreprise de fabrication basée aux États-Unis. Nous avons récemment fait appel à CE.way Regulatory Consultants pour nous guider face aux changements réglementaires survenus en matière de cosmétiques dans l’UE. Ils ont joué un rôle déterminant pour nous aider à comprendre les nouvelles lois et à rationaliser l’ensemble du processus. Je recommande vivement leurs services. »
LI
Lena & Clay
IBP · États-Unis
1 / 5
Commencer

Prêt à finaliser votre notification SCPN ?

Confiez votre soumission SCPN à nos experts en réglementation — rapidement et correctement, afin que vos produits cosmétiques arrivent sur le marché du Royaume-Uni sans retard.

WhatsAppViber