« Pharmaplast a commencé à travailler avec CE.way il y a presque un an. CE.way est notre consultant en cosmétique et s’occupe de la préparation du PIF, des évaluations de la sécurité et des notifications CPNP. Travailler avec CE.way a été un vrai plaisir jusqu’à présent. Leurs réponses sont très rapides et M. Tadej est très coopératif, serviable et possède une connaissance approfondie de la réglementation cosmétique. »
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Législation canadienne sur les cosmétiques
Personne Responsable au Canada et représentation réglementaire
Représentation réglementaire au Canada pour les marques de cosmétiques internationales
Les produits cosmétiques vendus au Canada doivent respecter la Food and Drugs Act (loi sur les aliments et drogues) et les Cosmetic Regulations (règlement sur les cosmétiques) du Canada, y compris les exigences applicables en matière de sécurité des produits, d’étiquetage, de restrictions relatives aux ingrédients et de notification des cosmétiques.
La législation canadienne fixe également des exigences pour identifier le fabricant ou l’importateur responsable des produits cosmétiques mis sur le marché canadien.
CE.way assure la représentation réglementaire au Canada et accompagne la conformité des marques de cosmétiques qui souhaitent entrer sur le marché canadien ou y maintenir leur accès.
Définition
Qu’est-ce qu’une Personne Responsable au Canada ?
Définition
Qu’est-ce qu’une Personne Responsable au Canada ?
En vertu des Cosmetic Regulations du Canada, une Personne Responsable au Canada qui agit pour le compte d’un fabricant étranger peut être considérée comme le fabricant à des fins réglementaires.
Ce rôle se distingue de celui d’un consultant tiers qui se contente de préparer ou de soumettre des formulaires de notification des cosmétiques.
Selon l’organisation commerciale retenue, le fabricant ou l’importateur canadien peut avoir des obligations relatives à :
- La notification des produits cosmétiques à Santé Canada
- La tenue à jour d’informations exactes sur le fabricant et l’importateur
- Le respect des exigences applicables en matière de sécurité des cosmétiques
- Le traitement des demandes réglementaires et des demandes d’information
- La mise à jour des notifications de cosmétiques lorsque les informations requises changent
Les marques étrangères doivent veiller à ce que l’entité canadienne appropriée soit identifiée et à ce que les responsabilités réglementaires soient clairement établies.
Nos services
Services de représentation réglementaire au Canada proposés par CE.way
CE.way aide les marques de cosmétiques internationales à répondre aux exigences réglementaires canadiennes et à échanger avec Santé Canada. Selon l’étendue de la représentation convenue, nos services peuvent comprendre :
01
Agir en tant que représentant réglementaire canadien désigné
02
Fournir des coordonnées réglementaires canadiennes lorsque cela est autorisé et applicable
03
Assistance pour les communications émanant de Santé Canada
04
Soutien à la préparation et à la tenue à jour des formulaires de notification des cosmétiques (CNF)
05
Vérification des exigences de conformité relatives aux ingrédients et à l’étiquetage
06
Conseils sur les évolutions réglementaires et les obligations de conformité continues
Le rôle juridique précis, les responsabilités et l’étendue de la représentation sont définis dans le contrat de service.
Experte réglementaire · Canada
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Consultante Réglementaire et Évaluatrice de la Sécurité UE, UK, USA & Canada
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À qui s’adresse ce service ?
Nos services conviennent à :
- Marques de cosmétiques établies en dehors du Canada
- Fabricants souhaitant entrer sur le marché canadien
- Entreprises ayant besoin d’une représentation réglementaire au Canada
- Marques ayant besoin d’aide pour leurs échanges avec Santé Canada et leur conformité continue
Deux services liés
Représentation au Canada et notification des cosmétiques
La représentation réglementaire au Canada et la notification des cosmétiques sont des services liés, mais distincts.
Notification des cosmétiques
La notification des cosmétiques consiste à transmettre les informations sur le produit à Santé Canada, généralement dans les 10 jours suivant la première vente au Canada.
Représentation réglementaire
La représentation réglementaire constitue un point de contact continu et un soutien pour les obligations de conformité applicables.
CE.way peut vous accompagner pour ces deux services, selon les besoins du client.
Services associés
Services associés
CE.way peut proposer divers services liés à la représentation réglementaire au Canada. Nous pouvons vous proposer :
Avis clients
Plus de 1 000 marques de cosmétiques dans le monde nous font confiance.
Issus d’avis Google vérifiés — indépendants, traduits à partir des avis originaux et mis à jour en continu.
« Nous recherchions un service autonome, sans trop savoir à quoi nous attendre… Le professionnalisme, l’assistance et la réactivité ont été très appréciés, parmi les meilleurs que nous ayons jamais connus. »
« Nous sommes une petite entreprise de fabrication basée aux États-Unis. Nous avons récemment fait appel à CE.way Regulatory Consultants pour nous guider face aux changements réglementaires survenus en matière de cosmétiques dans l’UE. Ils ont joué un rôle déterminant pour nous aider à comprendre les nouvelles lois et à rationaliser l’ensemble du processus. Je recommande vivement leurs services. »
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Besoin d’un représentant réglementaire au Canada ?
CE.way aide les marques de cosmétiques internationales à s’orienter dans les exigences réglementaires canadiennes et à maintenir des échanges efficaces avec Santé Canada.
